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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

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Le Gouvernement chinois a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de sa décision d’étendre au 1er octobre 2008 à la RAS (Région administrative spéciale) de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Appelés « traités Internet », ces deux textes, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.

Références :
 
La Chine étend à Hong Kong l’application des “traités Internet” – Voir le document

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