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Une société allemande a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour la marque verbale E. L’examinateur a refusé l’enregistrement de cette marque pour les produits en cause, aux motifs que celle-ci était dépourvue de caractère distinctif. Pour rejeter le recours de la société, la chambre de recours de l’OHMI s’est fondée sur la constatation que le signe E est une indication descriptive, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, laquelle doit rester à la libre disposition de tous.
 
En effet, elle a relevé l’existence, dans le langage technique propre au domaine concerné, celui de l’énergie éolienne, de nombreux acronymes dans lesquels la lettre « E » signifie « énergie » et est comprise comme telle par le public de professionnels en cause en l’espèce. En outre, cette lettre peut également être comprise comme étant l’abréviation du terme allemand « Elektricität » dans le contexte des éoliennes. Le tribunal de première instance des communautés européenne (TPICE), dans un arrêt rendu le 21 mai 2008, a confirmé cette décision, estimant que la chambre de recours avait démontré à suffisance de droit que la lettre « E » décrit la finalité des produits désignés.

Pascale Breton .

Références :

Tribunal de première instance des communautés européennes, 21 mai 2008 (affaire T-329/06) –
Enercon GmbH c/ OHMI – Voir le document

Sources :

Propriété industrielle (Ed. du Juris-classeur), 2008, n° 9, septembre, § 62, p. 43

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