Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

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L’OCDE met en ligne plusieurs actes relatifs à quatre tables rondes.
L’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publie les actes de quatre tables rondes : « La sécurité de l’énergie et la politique de la concurrence », « Fusions verticales », « Rôle des autorités de concurrence en matière de commande publique », et « Amélioration de la concurrence dans le cadre des transactions immobilières ». La perception de la sécurité énergétique varie d’un pays à l’autre, ainsi comment concilier au mieux les lois du marché de l’énergie et l’intervention des pouvoirs publics pour garantir des prix acceptables et un approvisionnement suffisant ? La table ronde consacrée à ce domaine a principalement examiné les exemples de liens entre la politique de la concurrence et la sécurité énergétique de différents pays. Au terme de la table ronde relative aux fusions verticales, les différents acteurs ont considéré que généralement, les fusions verticales généraient d’importants gains d’efficience.
La difficulté se pose alors pour les autorités de concurrence de déterminer si l’opération est anticoncurrentielle, c’est-à-dire si elle diminue le bien-être des consommateurs ou nuit à l’efficience. L’objet de la table ronde consacrée au rôle des autorités de concurrence en matière de commande publique, était de fournir aux autorités de la concurrence, une méthode pragmatique pour structurer les procédures de passation des marchés publics afin d’éviter la création d’ententes en élaborant des appels d’offres qui assurent une concurrence optimale. Enfin, la dernière table ronde relève davantage de la description économique.

Références :
Acte de la table ronde relative à la sécurité énergétique, OCDE, 14 janvier 2008 – « Energy security and competition policy » – http://www.oecd.org/dataoecd/5/21/39897242.pdf
Acte de la table ronde relative au rôle des autorités de concurrence en matière de commande publique, OCDE, 8 janvier 2008 – « Public procurement, the role of competition authorities in promoting competition » – http://www.oecd.org/dataoecd/25/48/39891049.pdf
Acte de la table ronde relative à l’amélioration de la concurrence dans le cadre de transaction immobilières, OCDE, 23 novembre 2007 – « Improving competition in real estate transactions » – http://www.oecd.org/dataoecd/0/57/39748266.pdf
Acte de la table ronde relative aux fusions verticales, OCDE, 12 novembre 2007 – « Vertical mergers » – http://www.oecd.org/dataoecd/25/49/39891031.pdf
Sources :
Creda-concurrence ( http://www.ccip.fr/creda/forum/ ), 2008/01/15

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