Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

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Le 11 janvier 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande d’interdiction de publication d’un livre consacré à l’ex-épouse du président de la République. Le juge a estimé que la majeure partie de l’ouvrage était consacrée à des sujets entrant dans la sphère protégée par l’article 9 du code civil. Cependant, il a retenu que le récent divorce de la demanderesse, ou sa liaison avec un autre homme, faits d’actualité et notoires, ne sauraient être constitutifs d’atteinte.. Enfin, le juge a précisé que la légitimité du sujet de l’ouvrage devait être appréciée en tenant compte de ce qu’il porte sur des faits d’une portée politique réelle et que son contenu est principalement circonscrit autour d’éléments liés aux relations de la demanderesse avec son ex-époux, aucun aspect distinct de sa vie privée, postérieur au divorce, n’étant évoqué.

Références :
Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2008 – http://www.legipresse.com/newsletter/bandeaux/000001/000035.pdf

Sources :
Légipresse, 2008/01/15

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