Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels

La juge d’instruction Eav Joly estimait diffamatoire un passage d’un ouvrage consacré à la « face cachée » d’un quotidien, passage au terme duquel le quotidien en question « a accordé deux pages pour assurer la promotion du livre » [de la juge d’instruction], et « a ses HC (honorables correspondants) à l’intérieur des pouvoirs qui l’intéressent ». La cour d’appel estime que les termes « honorable correspondant » qui sont appliqués à la demanderesse et qui appartiennent au langage, bien connu du public, des services secrets, signifient une personne qui donne des renseignements de façon secrète et, le plus souvent, en contrepartie d’une rémunération ou d’avantages. Par ce qualificatif, les auteurs laissent clairement entendre que la demanderesse fournissait à la rédaction du quotidien des renseignements confidentiels tirés des procédures d’instruction qu’elle avait en charge, et qu’elle a reçu en contrepartie une gratification consistant en une publicité de son livre. Pour les juges de la cour d’appel, une telle imputation porte atteinte à son honneur et à sa réputation professionnels, et est d’autant plus diffamatoire que le terme de « correspondante » implique l’idée d’une pratique régulière ; les auteurs ont exprimé leurs conviction personnelle sur la base d’investigations sommaires, opérées sans souci d’impartialité. Pour ce motif, et en raison du manque de prudence dans l’expression, le bénéfice de la bonne foi leur est refusé.

Références :
Cour d’appel de Paris, 11e chambre, section A, 7 mars 2007, ministère public et Eva Farseth épouse Joly c/ MM. Cohen, Durand et a. – arrêt disponible sur http://www.legipresse.com (payant)

Sources:
Légipresse, 2007, n° 241, mai, actualité, p. 59