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Un enseignant vacataire avait rédigé, de sa propre initiative, un polycopié qui reprenait la substance de son cours oral dispensé aux étudiants. Ce dernier se plaignait que l’université, se considérant comme investie des droits d’auteur sur ce cours, en organisait la diffusion tant auprès des étudiants que des autres enseignants concernés par cette discipline. L’enseignant se trouve débouté tant devant le tribunal administratif qu’en appel par la Cour d’appel administrative. Il en résulte que l’université peut diffuser ce cours, qui est sa propriété, sans d’ailleurs que l’enseignant perçoive apparemment une quelconque redevance.

La Cour administrative considère que le cours est une oeuvre et décide, à propos du polycopié, que « la conception et la réalisation de cet ouvrage sont intervenues dans le cadre de l’exécution des obligations de service public du requérant et que son objet est le contenu même de ces obligations ». La cour en déduit que le polycopié fait par nature partie du cours que l’enseignant devait assurer.

Ainsi, les droits ont donc été transférés automatiquement et implicitement à l’université qui peut donc exploiter, comme elle l’entend, l’oeuvre. Il est à noter que cette solution a été rendue sous l’empire du droit applicable avant l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2006, mais elle semble toutefois être transposable en droit positif. De plus, comme le précise M. Caron, il faut certainement limiter la solution à l’hypothèse précise d’une oeuvre qui fait corps avec le cours oral.

En d’autres termes, la solution vaut pour toutes les œuvres qui se confondent avec le cours oral et qui se situent dans le prolongement direct de ce dernier, mais la publication d’un ouvrage devrait échapper à cette solution, y compris si le livre reprend la substance du cours car ce dernier aura pour vocation d’embrasser un public bien plus large que les étudiants et ne se situera donc pas dans le prolongement du cours.

Références :
Cour Administrative d’Appel de Versailles, 2ème Chambre, 15 mars 2007 (n° 04VE00338) – http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J0XCX2007X03X000000400338
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information – http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L

 

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