Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2006
 
Le Forum des droits sur l’Internet a rendu public quatre recommandations. La première propose un cahier des charges pour l’élaboration d’un label citoyen et la mise en place de modalités de fonctionnement d’une marque de confiance pour l’ensemble des fournisseurs d’accès à l’Internet et de services en ligne, témoignant de leurs engagements en matière de sécurisation des usages. La deuxième recommandation finalise les travaux engagés en 2005 sur les publiciels et les espiologiciels, en informant l’ensemble des acteurs de la publicité sur Internet des bonnes pratiques à suivre sur ces usages spécifiques. La troisième vise à définir les usages acceptables qui tiennent compte du droit électoral et de la volonté de moderniser les modes de fonctionnement des campagnes électorales. La dernière recommandation s’attache à définir un schéma de classification des contenus et services multimédias accessibles sur les téléphones mobiles.
Enfin, dans le cadre de sa mission d’information et de sensibilisation, le Forum a notamment édité deux guides, l’un dédié aux achats en ligne, et l’autre destiné aux militants et citoyens lorsqu’ils s’expriment sur le Net.
Pour 2007, Le Forum prévoit des concertations sur la vente de médicaments sur Internet, la protection de l’enfance et le vote électronique.

Références :
Rapport d’activité, Forum des droits sur l’internet, 2006 –