Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

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La Commission de la copie privée fixe les montants des taxes sur les supports de stockage numérique

 
Lundi 18 juin 2007, la Commission de la copie privée (commission d’Albis) a validé les montants des redevances qui seront appliquées aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire à compter de la rentrée prochaine. Cette nouvelle taxe, qui vise à compenser le préjudice subi par les créateurs, devrait augmenter de 16 à 20 millions d’euros les collectes de droits. Une clé USB sera ainsi taxée de 0,23 euro (1 Go), 0,36 euro (2 Go), 0,72 euro (5 Go), 1,3 euro (10 Go) et 2 euros (16 Go). Pour les disques durs externes « grand public » (les disques durs professionnels n’étant pas taxés), il faudra compter 6,44 euros de taxe pour une capacité de 160 Go, 6,68 euro pour 200 Go, 9,16 euros pour 320 Go et 20 euros pour 1 To. Une redevance de 9 centimes d’euro sera appliquée sur les cartes mémoires de 1 Go (puis 0,18 euro pour 2 Go, 0,36 euro pour 5 Go, 0,62 euro pour 10 Go et 0,95 euro pour 16 Go). Les industriels ont également obtenu une baisse de la redevance sur les DVD vierges, qui passera de 1,10 à 1 euro (sur un support 4,7 Go). Un second vote de la commission doit encore avoir lieu le 6 juillet prochain, avant la publication du texte au JO, a priori en août ou septembre. Enfin, la Commission doit étudier, d’ici la fin de l’année, la taxation des téléphones MP3 et celle des DVD vierges de nouvelle génération au format Blu-ray ou HD-DVD. 
 
Sources :
 
ZDNet ( http://www.zdnet.fr/ ), 2007/06/19
Libération ( http://www.liberation.fr ), 2007/06/21, p. 17
La Tribune ( http://www.latribune.fr ), 2007/06/21, p. 5 

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