Le Tribunal de commerce de Paris condamne Orange pour publicité trompeuse

Le 16 mai 2007, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Orange pour publicité trompeuse sur ses offres d’accès Internet. Déclenchée par son concurrent Tele2, la procédure visait la communication autour des formules « Mégamax ». L’opérateur téléphonique ne précisait pas que le client devait ajouter au montant des offres à 29,90 euros l’abonnement téléphonique facturé 15 euros par mois. Le Tribunal a estimé que les publicités d’Orange risquaient d’induire en erreur le consommateur sur le prix réel de l’offre. Outre l’obligation de modifier sa communication, Orange a été condamnée à verser à Tele2, 400.000 euros en réparation du préjudice subi. Cependant, Orange a également attaqué Tele2, devant la même juridiction, pour publicités comparatives, dans lesquelles Tele2 indiquait qu’il facturait l’abonnement à 0 euro, contre 15 euros pour Orange. Seul problème, il s’agit de formules proposées en zones dégroupées, où il n’y a pas d’abonnement téléphonique. Le Tribunal a donc condamné Tele2 au paiement de dommages et intérêts pour publicité trompeuse.

Références
Tribunal de commerce de Paris, 16 mai 2007

Sources
ZDNet ( http://www.zdnet.fr/ ), 2007/05/30

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