La société Lancôme, filiale de la société l’Oréal, commercialise un masque de beauté distribué dans de nombreux pays sous la dénomination « Nutri-Riche », à l’exception de la France, où il est vendu sous la dénomination « Nutri-Intense ».
En 2001, elle a déposé la marque « Nutri-Riche » auprès de l’INPI pour désigner les produits cosmétiques puis, en 2002, elle a obtenu son enregistrement en tant que marque internationale, afin de désigner de tels produits ; entre-temps, elle a assigné la société Buttress BV en déchéance des droits sur la marque « Nutri-Rich » dont cette dernière est titulaire en France depuis 1981 pour des produits identiques ; cette société a elle-même formé une action en contrefaçon de cette marque à l’encontre de la société l’Oréal et de sa société Sicos.
La cour d’appel de Paris constate que la société Sicos détient des produits revêtus de la marque « Nutri-Riche » en vue de leur exportation vers des pays tiers dans lesquels ils sont licitement commercialisés, et qu’aucun élément ne démontre une mise sur le marché en France d’un masque de beauté revêtu de la marque « Nutri-Riche » ; en l’état de ces constatations, la cour d’appel a fait ressortir qu’en l’occurrence, la détention des produits revêtus de ce signe procédait d’un motif légitime, et ainsi justifié sa décision. Par ailleurs, la cour d’appel a exactement distingué, d’un côté, le dommage résultant nécessairement de l’atteinte au droit du titulaire de la marque à son droit exclusif, par le seul dépôt d’un signe contrefaisant, et, de l’autre, la nécessité pour l’exploitant de cette marque de fonder sa demande indemnitaire sur la réalité d’un trouble commercial lié à l’exploitation de ce signe dans des conditions portant préjudice à ses intérêts propres.
Références :
Cour de cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2007 (pourvoi n° 05-18.571, arrêt n° 967), société Buttress BV et a. c/ société l’Oréal produits de luxe France, société en nom collectif et a. – rejet du pourvoi contre cour d’appel de Paris, 1er juin 2005 – http://minilien.com/?btD5NAsHBQ
