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Comment protéger les pièces détachées ?

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Le secteur des pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) est aujourd’hui fortement concurrencé et la tentation de copier et de vendre des pièces à des prix « low cost » est forte.

La pièce détachée est un élément conçu pour être assemblé dans un ensemble ou un produit complexe. La contrefaçon des pièces détachées touche tous les secteurs: automobile et aéronautique, machines et équipements professionnels (compresseurs, pompes…), équipements des ménages et grand public (culinaire, serrurerie, poignées, électroménager…), téléphonie mobile et hardware…

Force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, celui-ci néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.

Or, ces pièces sont-elles protégeables et pour combien de temps? Existe-t-il une limite à la protection qui leur sera conférée ? Quels sont les enjeux des pièces détachées ?

1.  Les pièces détachées sont-elles protégeables ?

D’un point de vu légal, la contrefaçon se définit comme une « atteinte au droit de propriété intellectuelle d’autrui ».

Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon, la pièce détachée doit pouvoir bénéficier d’une protection juridique.

L’industriel dispose de plusieurs moyens pour protéger ses accessoires et pièces détachées.

D’une part, si la pièce détachée répond à une fonctionnalité purement technique et inventive, celle-ci peut bénéficier de la protection accordée par le brevet. Ce titre, dont la durée de protection est de 20 ans, permet à son titulaire d’interdire à tout autre d’exploiter son invention sans son autorisation et, le cas échéant, de poursuivre les contrefacteurs.

D’autre part, la pièce détachée peut être protégée à titre de dessin et modèle si elle répond à deux critères essentiels : la nouveauté et le caractère propre. Le dessin ou modèle, dont la protection est assurée pour 5 ans renouvelables (25 ans au plus) ne sera regardé comme nouveau que dans la mesure où la pièce une fois incorporée dans le produit complexe, reste visible lors de l’utilisation normale de ce produit par l’utilisateur final.

Dès lors, si certaines pièces participant à l’esthétique extérieure du véhicule comme les ailes de voiture, le capot, les phares, les rétroviseurs sont protégeables, d’autres pièces dissimulées sous la carrosserie et dont la fonction est purement technique (pièces mécaniques) ne le seront pas forcément.

De plus, si la pièce détachée répond au critère d’originalité, celle-ci pourra être protégée sous l’angle du droit d’auteur dont la durée de protection court pendant toute la vie de l’auteur et 70 ans suivant son décès.

L’objet, qui concrétise tant d’effort créateur, mérite aussi une signature, un signe distinctif, qui permette à l’entreprise de le distinguer des produits de ses concurrents. Ce signe c’est la marque.

La marque, comme pour le brevet ou le dessin et modèle est déposée à l’INPI (L’Institut National de la Propriété Intellectuelle). Si elle remplit les conditions de forme et de fond (distinctivité, disponibilité, licéité) elle sera enregistrée pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

2. Les limites de la protection : Le transit et la libre circulation des marchandises

Le transit de pièces détachées d’automobile, protégées par le droit des dessins et modèles est au cœur des problématiques des constructeurs automobile. La question est la suivante : des pièces détachées contrefaites en transit sur notre territoire mais destinées à un autre pays peuvent-elles faire l’objet d’une retenue en douane ?

La Cour de Justice des Communautés européennes, a décidé que la retenue en douane de marchandises licitement fabriquées dans un pays membre et destinées à être commercialisées, tout aussi licitement, dans un autre pays membre était contraire au principe de la libre circulation des marchandises, même en présence d’une protection par le droit des dessins et modèles dans le pays de transit .

La Cour de Cassation a ensuite adopté cette solution par deux arrêts rendus en 2002  et 2004 . Dans cette dernière affaire (Cass crim 21 sept. 2004), le constructeur français Renault s’était pourvu en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel qui avait relaxé un fabricant italien du chef de contrefaçon pour des pièces qui étaient destinées à être vendues aux Pays-Bas

La cour rejette le pourvoi et estime que Renault ne subissait pas de préjudice car ses produits n’étaient pas destinés à être commercialisés dans le pays de transit (en l’occurrence la France).

Cet arrêt marque un exemple de prédominance de la libre circulation des marchandises sur le respect du droit de propriété industrielle.

3. Les enjeux des pièces détachées

Les pièces détachées présentent des enjeux majeurs pour l’entreprise.

En effet, au delà des pertes financières pour l’industriels, la contrefaçon des pièces détachées prive les entreprises du bénéfice de leurs efforts d’investissements, qu’il s’agisse de marketing, de recherche ou de communication.

De plus, la contrefaçon des pièces détachées porte atteinte à l’image et à la notoriété des constructeurs et équipementiers qui ne seront pas à l’abri d’actions judiciaires pouvant être engagées par des consommateurs de bonne foi ayant fait les frais de pièces de rechange contrefaites.

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