Contrat SEO: Décryptage pour mieux sécuriser les prestations de référencement

Dans le cadre de sa mission, le référenceur est chargé d’améliorer la visibilité et l’audience d’un site internet. Cette mission et son résultat parfois incertain représentent un enjeu crucial pour tout site internet : la visibilité sur le Web est directement associée à la rentabilité d’un site marchand quel qu’il soit.

Ainsi, la première place dans les résultats des moteurs de recherche, et plus particulièrement ceux de Google, est la quête de tout référenceur. La bataille pour avoir le numéro un dans le Pagerank fait donc rage.

Or, une telle bataille peut donner lieu à certains excès, et autres raccourcis visant notamment à tromper le fonctionnement des moteurs de recherche. Ces excès son parfois de l’initiative du client qui demande toujours plus à son prestataire de référencement ; parfois ils ne le sont pas.

Dans tous les cas, se pose la question de la responsabilité d’éventuelles sanctions prononcées par les juridictions ou par les moteurs de recherches. Qui du client ou du prestataire supportera la charge de cette responsabilité ?

Cette question se pose avec acuité en observant la recrudescence de contentieux intervenant dans le domaine. Il en résulte une insécurité juridique devant pousser les intervenants du secteur à attacher une attention toute particulière à la rédaction de leur contrat de référencement et à la délimitation de leurs droits et obligations.

L’occasion d’un tour d’horizon sur les pièges à éviter et les astuces à connaître.

La gestion contractuelle du risque juridique inhérent aux prestations de référencement suppose de connaître en amont les sanctions prononcées par les Cours et Tribunaux lorsque les opérations menées pour le compte du client ont conduit à franchir la limite de la légalité.

Ainsi, quelque soit la méthode de référencement choisie, la jurisprudence impose aux éditeurs de sites référencés certains principes.

I. Les riques du référencement naturel SEO

II. Focus sur la jurisprudence dite « saveur bière » et la problématique des sites satellites

III. Les risques d’un référencement payant (SEM)

IV. Focus sur les clauses du contrat de référencement

V. Conclusion

   

Conférence vidéo sur le droit juridique en SEO

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