Les sites d’enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes? Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.

Le groupe français L’Oréal avait assigné eBay en justice en septembre dans cinq pays européens: France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Belgique. Le leader mondial des cosmétiques accuse le groupe d’enchères de ne pas coopérer assez pour empêcher la vente sur ses sites de produits contrefaits de sa filiale Lancôme.

Le tribunal de commerce de Bruxelles, le premier à se prononcer, a confirmé mercredi avoir débouté Lancôme dans un jugement du 31 juillet rendu public mardi.

« Le juge a estimé qu’eBay n’avait pas une obligation de surveiller de manière systématique » les objets vendus sur son site et « confirmé qu’eBay avait agi avec diligence » en « retirant les objets sur lesquels L’Oréal s’était plaint », a commenté Sravanthi Agrawal, porte-parole d’eBay en Europe.

L’Oréal va faire appel car pour lui, « c’est à tort que le tribunal a minimisé le rôle d’eBay ».

Plusieurs affaires similaires ont été portées en justice dans le monde, avec des conclusions divergentes.

Début juin en France, eBay et une de ses utilisatrices qui avait vendu des sacs Hermès contrefaits avaient été condamnés à payer solidairement 20.000 euros de dommages-intérêts.

Fin juin, toujours en France, eBay avait écopé de sa plus grosse condamnation: 38,83 millions d’euros à verser à un autre groupe de luxe, LVMH, pour la vente de faux sacs, parfums, vêtements et cosmétiques.

Aux Etats-Unis en revanche, un tribunal de New-York a débouté mi-juillet le joailler Tiffany, estimant qu’eBay employait des mesures adéquates contre la contrefaçon et que la protection des marques incombait à leurs propriétaires.

Toutes ces affaires font l’objet de procédures en appel.

L’avocat parisien Gérard Haas, spécialiste du droit de l’internet et des questions de propriété intellectuelle, distingue deux approches: « la position en France où on considère qu’à partir du moment où on édite un site et où on héberge des produits contrefaits, c’est manifestement illicite, donc eBay est responsable. Et puis l’attitude américaine, qui considère que eBay fait le ménage sur ses sites, qu’il a mis en place un programme anti-fraudes et que c’est suffisant ».

Le juge belge semble s’être rangé à cette dernière approche.

Il a conclu « qu’eBay n’était pas plus qu’un hébergeur dont la responsabilité ne peut pas être mise en cause », explique Serge Flecijn, avocat du cabinet bruxellois Bird and Bird.

« Toute la question est de savoir où est la limite entre l’hébergeur de données informatiques en tant que tel, pour la diffusion d’annonces, et l’activité d’eBay qui va beaucoup plus loin », a-t-il souligné.

« Il y a un tas de services connexes », rappelle Serge Flecijn, et « eBay perçoit une commission sur toutes les ventes qui sont effectuées. Ils ne font pas leur activité pour reprendre des annonces ou stocker des informations. Ce n’est pas du tout la même chose qu’un fournisseur d’accès à internet. »

Gérard Haas va plus loin en dénonçant l’irresponsabilité d’un hébergeur « qui s’enrichit sur les contrefaçons ». « Il faudrait peut-être changer le fusil d’épaule et ne plus aller au civil mais au pénal, sur le recel. Considérer qu’eBay est un receleur », avance-t-il.

Pour l’instant, eBay a été condamné seulement pour « négligence ». A savoir que le groupe d’enchères a omis de prendre des mesures plus drastiques, par exemple pour bloquer les comptes des contrefacteurs ou repérer les internautes qui s’enregistrent sous plusieurs identités.

 Source :

Site de l’AFP – voir