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Coup d’Etat technologique et vertiges juridiques

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En ce début de 3ème millénaire,  le cyberespace est l’enjeu d’une véritable tentative de prise de pouvoir de la sécurité sur la liberté où la trace a autant d’importance que le fichier. C’est pourquoi, le droit est saisi d’un véritable tournis puisqu’il sert à la fois de rempart contre les dangers nés de l’informatique et de bouclier face aux menaces faites aux libertés publiques. Le professionnel du droit doit alors se demander si les nouvelles technologies sont : un nouvel espace de résistance, d’égarement, de censure, de liberté ou encore de responsabilité ?

« Les principes de libertés mal définis sont impuissants à créer le bonheur des peuples » Honoré de Balzac

La puissance et la diversité offertes par la panoplie technologique servent-elles la liberté des individus ou la desservent-elles ?

Demain, ma voiture pourra prévenir le garage de ses défaillances, mon réfrigérateur passera sa commande de produits frais manquant…C’est merveilleux ! Certes, mais en même temps la position de mon véhicule et le contenu de mon frigo risquent d’être accessibles, via internet, à tout un chacun. Merveilleux ou …inquiétant ???
En effet en intégrant des « puces » dans mes produits de consommation courante, et ce souvent dès leur fabrication…il sera possible de me suivre à la trace …ainsi que leurs propriétaires successifs !

Autres signes Inquiétants :la reconnaissance de l’iris ou de la forme des visages à l’entrée des magasins, le repérage des fréquentations, mon GPS qui me guide vers le rendez-vous mystère Bluetooth rencontré via un cookie sur un serveur vocal interactif qui m’indique aussi combien je peux dépenser… toujours sous surveillance…

Certes, nous n’en sommes pas encore là… Mais nous en sommes si près. Car entre un simple recueil de données commerciales – légitimes et utiles – et la traçabilité sans foi ni loi, la marge s’amenuise.

Que faire ?

Bien sûr, le droit doit s’adapter aux nouvelles technologies. Il est censé aussi définir la règle du jeu, mais laquelle ? Celle dictée au nom de la sécurité ou celle dictée au nom de la liberté ?
Et puis la prévention n’est elle pas  l’affaire de tous. Elle ne dépend pas que des individus, de leurs engagements, de leurs prises de position en tant que citoyen. Dire :  « Non, je ne veux pas devenir un homme traqué…ni tracé, ni traqué » n’est aujourd’hui pas suffisant.

Quelques constats

 1er constat : tout le monde laisse des traces dans l’univers numérisé.
Observons que pour beaucoup d’entreprises commerciales, une meilleure connaissance de leurs clients se traduit par une augmentation du revenu moyen par client ; d’où l’importance de l’interconnexion des fichiers

 2ème constat : Internet (réseau de réseaux né en 70 pour répondre aux besoins de communication du département de la défense américain) constitue un espace de filatures. Point névralgique pour la surveillance : le point de départ et le point d’arrivée. Et, entre les deux, les interceptions sont aussi possibles.

 3ème constat : mon FAI sait tout de ma vie sur Internet ! Il connait mon identité réelle ou au moins mon numéro de téléphone, mes coordonnées bancaires… Je dépends donc de son pouvoir d’indiscrétion.

 4ème constat : sur internet, je suis identifié par un numéro : l’adresse IP. Et même si elle n’est pas attribuée de manière permanente il est possible de faire un lien entre l’adresse IP et mon identité

 5ème constat : des mouchards en tout genre prolifèrent sur internet. Tant que les cookies n’ont pas été effacés sur ma machine, ces mouchards demeurent.

 6ème constat : des logiciels espions, chevaux de Troie, spyware, addware, petit logiciel discrets s’installent à mon insu sur mon ordinateur.

 7ème constat : comment se protéger ? La lutte est inégale. D’un côté une technologie toujours plus complexe, toujours plus difficilement maitrisable et de l’autre côté, moi, de moins en moins conscient des risques que je cours. Il n’est pas possible de tout chiffrer et cela a aussi un coût


Tendance sécuritaire

L’objet de mon propos était d’apporter un éclairage multiforme sur les limites de la liberté individuelle ainsi que sur les pratiques susceptibles de la mettre à mal, au nom de la sécurité.

Il est vrai que l’arsenal juridique existant aux niveaux mondial, européen et national vise à protéger les individus. En France, par exemple, la loi informatique et libertés opère entre prévention et répression, mais cette barrière demeure franchissable.


Les règles du jeu de la personne fichée :

 Droit d’accès
 Droit de rectification
 Droit d’opposition 
Droit à l’oubli

Les règles du jeu  de la personne responsable du traitement automatisé :

  Déterminer la finalité du traitement
 Collecter les données personnelles de façon loyale
  Assurer la sécurité sur les données personnelles
 Communiquer les données aux tiers « autorisée »
 Proscrire les automatismes
  Déclarer son fichier à la Cnil
 Organiser les transferts internationaux des données

Même dans le meilleur des mondes l’honnêteté n’existant pas, on rencontrera toujours des persécuteurs de la liberté. Ils pourront prendre la forme d’institutions peu scrupuleuses ou celles d’individus peu civiques pour lesquels la liberté d’autrui a une valeur inversement proportionnelle à leur propre liberté. N’oublions pas que l’Etat, protecteur de l’individu par ses lois, peut légalement, par les textes, être un terrible inquisiteur. L’antidote de la protection des libertés individuelles est un cocktail de technologie, de droit et de bon sens car on ne peut pas protéger contre son gré.

La loi informatique et libertés n’est pas seulement l’affaire de la Cnil mais l’affaire de tous. Plus que la confiance dans l’économie numérique, c’est collectivement la liberté et individuellement le consentement qu’il faut respecter. Cultivons la prudence.

En savoir plus :


   

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