« Des méthodes choquantes et condamnables »


Réactions à l’actualité

Selon les informations de l’Express.fr, le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot aurait été espionné par une officine privée de renseignements, pendant plusieurs mois.

  Monsieur Quénet, en tant que directeur de l’agence Faralicq, comment réagissez-vous à cette affaire ?
Je suis extrêmement choqué que l’on puisse utiliser de telles méthodes, sans aucun fondement juridique, à l’encontre d’un citoyen, quel qu’il soit. Cette nouvelle affaire ternit l’image de notre profession en associant les professionnels que nous sommes, à des « barbouzes ».  Je rappelle que notre activité d’agence privée de recherches, appelée communément « détective », fait l’objet d’une règlementation stricte et d’un agrément délivré par les préfectures de police après enquête de moralité de ses dirigeants.

Quel est le cadre juridique qui légitime vos enquêtes ?
Nos missions de recherches de preuves ne s’appliquent que dans le cadre exclusif de procédures judiciaires. La jurisprudence en la matière, a maintes fois rappelé que la protection de la vie privée est primordiale. Aussi sommes-nous parfois amenés à refuser certaines affaires qui nous sont formulées, si elles ne respectent pas cette condition préalable, à savoir une intervention dans le cadre d’une procédure judiciaire établie.

Qui peut avoir accès aux fichiers confidentiels : fichiers bancaire, fiscaux, carte grise…?
Ces fichiers sont strictement réservés à l’administration, garante de la protection de la vie privée des citoyens.

L’enquête dont aurait fait l’objet Olivier Besancenot, vous semble-t-elle légale ?
C’est l’enquête judiciaire réclamée par Olivier Besancenot et ouverte par le parquet de Paris suite la plainte contre X déposée par ce dernier, qui établira la responsabilité des auteurs et la légitimité de leurs actes. En tout état de cause, il apparaît déjà que si elles sont avérées, ces méthodes sont choquantes et condamnables, car elles vont à l’encontre de l’éthique et des règles qui régissent notre profession.

Confirmez-vous que dans l’affaire Besancenot, il y ait eu violation de la vie privée ?
Sans fondement juridique, et une fois encore si les propos de l’Express.fr se confirmaient, c’est bien la vie privée de Monsieur Besancenot et de sa famille qui a été violée.

Propos recueillis par Viviane Rivière, journaliste juridique

En savoir plus
 http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=470872
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/besancenot-espionne-une-enquete-est-ouverte/917/0/244009

Liens
www.lapreuve.fr
www.faralicq.com

Réagissez à cet article

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com