Le BVP (Association des professionnels pour une publicité responsable) et l’interprofession publicitaire (annonceurs, agences, médias) ont signé le 11 avril dernier une charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco-responsable.
1) Qui est le BVP?
Le BVP est un organisme indépendant des pouvoirs publics qui se compose des trois professions impliquées dans la production et la diffusion des campagnes publicitaires : les annonceurs (qui produisent et vendent un produit ou un service), les agences de communication (qui créent et confectionnent les messages) et les supports (qui diffusent les messages).
Sa mission consiste à parvenir à concilier liberté d’expression publicitaire et respect des consommateurs. Ce système permet aux professionnels de se donner des règles, (dites « Recommandations ») qui vont au-delà des obligations fixées par la loi et dont le BVP vérifie l’application avant comme après la diffusion des publicités.
2) Que prévoit la charte du 11 avril 2008?
La Charte signée le 11 avril 2008 a vocation à éviter que certaines publicité ne recourent de façon ambigüe, voire parfois abusive, à des arguments environnementaux ou ne fassent directement ou indirectement la promotion de comportements contraires au respect de l’environnement.
Le dispositif, qui sera mis en place dès sa signature, doit permettre de renforcer la régulation de la diffusion de la publicité. Explications.
En amont :
La charte prévoit le renforcement des règles et l’élargissement du contrôle a priori.
Il s’agira notamment d’intégrer les critères issus de la norme ISO 14021(intitulée « les auto-déclarations environnementales »), de publier de nouvelles règles pour le secteur de l’automobile et de l’habitat et refuser tout message dévalorisant ou contredisant les comportements des citoyens officiellement et communément recommandés en matière de protection de l’environnement et du développement durable.
Les professionnels de la publicité s’engagent à consulter le BVP avant toute campagne nationale ayant recours à des arguments écologiques. En contrepartie, le BVP s’engage à répondre sous 48 heures aux demandes des professionnels de la publicité pour tout projet publicitaire ayant un lien avec le développement durable.
En aval :
La charte prévoit la mise en place d’alertes, d’un bilan annuel d’application, et par recours à un jury de déontologie
Soulignons que cette charte prévoit la participation de deux instances :
Conseil paritaire de la publicité : ce conseil sera composé, à parité, de 18 membres comprenant des représentants des professionnels de la publicité, des représentants des associations de protection de l’environnement, des associations de défense des consommateurs et éventuellement selon les sujets traités et sur décision du président du Conseil paritaire de la publicité des associations de défense d’intérêts sociétaux.
Le Conseil paritaire de la publicité permettra d’instaurer un dialogue et de travailler en commun sur les questions liées notamment aux règles déontologiques et aux éventuels manquements constatés.
Jury de déontologie publicitaire : ce jury est créé pour juger la compatibilité d’une publicité litigieuse avec les règles déontologiques de la profession. Il est composé de 9 personnalités impartiales, indépendantes des professions publicitaires et du secteur associatif impliqué sur la publicité. Il sera présidé par Marie-Dominique Hagelsteen, Conseiller d’Etat et ancienne Présidente du Conseil de la Concurrence.
Toute personne morale ou physique peut saisir ce jury pour une publicité qu’elle jugerait litigieuse au regard des règles déontologiques de la profession. En cas de manquement, le jury prononce des pénalités graduées et proportionnées à la gravité du manquement. Les diffuseurs (annonceurs et médias) se sont engagés à suivre les avis rendus publics de cette instance.
3) Quel contrôle?
L’efficacité de la Charte pour une publicité éco-responsable sera évaluée chaque année par un bilan d’application des règles déontologiques rédigé par les professionnels de la publicité et par le BVP.
Il sera décidé en fonction de ce bilan et des résultats produits au plus tard à l’occasion du 2ème anniversaire du Grenelle de l’environnement (octobre/novembre 2009) si la charte suffit à réguler la diffusion publicitaire ou bien si le Parlement doit légiférer sur le sujet.
Pour en savoir plus :
BVP.org
Charte de BVP du 11 avril 2008
