Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale a autorisé la France à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle.
Conclus le 20 décembre 2006, les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ont pour objet de mieux protéger le droit d’auteur.
Le premier traité propose d’adapter le droit d’auteur conventionnel régi par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques aux évolutions intervenues dans les domaines économique, culturel et technique.
Le second traité poursuit un objectif similaire pour la protection des droits des artistes interprètes.
Références :
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_auteur.asp
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Interpretations_executions_phonogrammes.asp
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886
