01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Drone-to-car, quand la voiture s’équipe d’un drone

Logo HAAS 2022


Le drone peut devenir l’accessoire d’un véhicule et aussi multiplier ses capacités de déplacement par l’exploration facile et rapide des endroits les plus inaccessibles.
Si installer un drone sur le toit d’une voiture peut sembler incongru, il convient de savoir que bon nombre de constructeurs se penchent sur cette possibilité.
En effet, cette technologie « drone-to-car » embarquée a une utilité indéniable pour l’armée mais aussi pour les unités de secours qui doivent se rendre dans des zones escarpées, dévastées ou inondées.
Une connexion permanente entre les 2 engins (l’un au sol dans le véhicule et l’autre dans les airs dans le drone) est indispensable. Le véhicule devient alors une plateforme connectée capable à la fois de collecter les informations recueillies par le drone mais aussi de les analyser en temps réel. Le smartphone du conducteur ou l’ordinateur embarqué devrait assurer la transmission des informations entre la voiture et le drone puis vers le cloud si ces informations doivent être répertoriées et accessibles.
Si la technologie se développe notamment chez les constructeurs d’outre-Atlantique, il convient qu’un cadre juridique se mette en place sans doute au niveau international pour des raisons évidentes de sécurité mais aussi pour des considérations de respect de la vie privée. En effet, l’altitude à laquelle vole un drone permet de filmer ou photographier l’état du trafic routier mais aussi les espaces privés des riverains de la voirie (jardins, piscines…).
En Chine, des essais sont effectués consistant à utiliser des drones pour détecter des véhicules mal garés et ainsi les verbaliser. A l’inverse des particuliers pourraient se servir de leur drone à la recherche de places de stationnement. Dans ce cas, le risque d’embouteillage et de collision de drones dans les airs des agglomérations sera certain.
Outre les constructeurs américains et asiatiques, le français Renault a présenté en 2014 le concept car Kwid, une voiture deux places équipée d’un mini-drone capable de la renseigner sur le trafic ou de prendre des photos du paysage.
La technologie est bien avancée mais  la réglementation interdit pour l’instant l’usage de drones en agglomération. En effet, pour voler en zones peuplées, il est nécessaire d’obtenir une autorisation. Il convient de noter que jusqu’à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des arrêtés du 17 décembre 2015 sur la conception et l’utilisation des drones et l’arrêté sur l’espace aérien, les préfectures ne délivraient que des autorisations après dépôt d’un plan de vol (arrêtés d’avril 2012). La législation s’assouplit mais reste restrictive.
Un jour peut-être l’autorisation de vol pour un drone sera comprise dans l’examen du permis de conduire…

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com