Mais qui est donc cet homme numérique ? Est-il un super héros dont les super pouvoirs dépassent le monde réel ?

Le Forum d’Avignon s’est réuni le 20 septembre 2014 pour débattre de l’enjeu culturel, social et économique des données à caractère personnel.

Le marché de l’open Data représente un marché de 900 milliards d’euros et la Commission Européenne ne s’y est pas trompée puisqu’elle prépare une directive sur la collecte de données à caractère personnel. L’enjeu est de taille : il faut éviter à tout prix le forum shopping ambiant des gros acteurs de l’internet qui ont leur siège social non seulement dans des pays où la fiscalité est plus clémente (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg) mais qui bénéficient aussi d’un régime d’obligations plus souples sur la protection des données à caractère personnel. Il est donc temps d’harmoniser le régime des données à caractère personnel.

Le Forum d’Avignon a le mérite de proposer une première version de déclarations des droits de l’Homme numérique. Cette déclaration n’est pas le miroir de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) pour l’Internet mais elle se lit plutôt comme un manuel de base de survie de l’identité humaine dans le monde de l’Internet.

Les principes généraux :

– Article 1 : Les données personnelles en particulier numériques de tout être humain traduisent des valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise.

– Article 2 : L’exploitation raisonnable des données est une opportunité pour le développement de la recherche et de l’intérêt général. Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions.

– Article 3 : Tout être humain a droit au respect de sa dignité de sa vie privée et de ses créations, et ne peut faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur l’accès à ses données personnelles et aux usages qui en sont faits.

– Article 4 : tout être humain a un droit de regard, de confidentialité et de contrôle sur ses données personnelles y compris sur elles produites du fait de ses comportements et des objets connectés à sa personne.

– Article 5 : toute exploitation des données comme créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.

– Article 6 : Les utilisateurs de données personnelles, quel que soit leur niveau de responsabilité, Etats, collectivités publiques et privées, entreprises et individus, doivent faire preuve d’une totale transparence dans la collecte et l’usage de données de tout être humain et en faciliter l’accès de chacun, la traçabilité, la confidentialité et la sécurisation.

– Article 7 : La recherche et l’innovation ouvertes, s’appuyant sur le partage consenti et anonyme des données de tout être humain, dans le respect de sa dignité et de la diversité culturelle, sont favorables à l’intérêt général.

– Article 8 : La coopération de la société civile et des entreprises est nécessaire pour replacer l’être humain au cœur d’une société de confiance aidée par une utilisation raisonnable des données personnelles produites et déduites.

Quelques remarques sur cette DDHN :

i) C’est un peu une prière non exaucée, un vœu pieux pour les ogres de l’Internet qui amassent des données dans tous les sens dans un (seul) but commercial ;

ii) C’est aussi un rappel (navrant) des notions de base en dépit de l’arsenal juridique bien complet dont nous disposons avec la loi du 6 janvier 1978, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’Economie Numérique, (LCEN ), la directive du 24 octobre 1995 N°95/46 CE ;

iii) C’est un kit a minima des principes qui devraient être respectés mais la jurisprudence et les affaires récentes montrent que le chemin est encore long pour l’Homme numérique ;

iv) La présente déclaration n’envisage pas i) le transhumanoïde : l’Homme augmenté, ni ii) les objets connectés détachés de l’homme, quid de la maison intelligente ?, quid des objets connectés vous appartenant qui sont sous votre contrôle et qui stockent et diffusent vos données personnelles ? ;

v) La DDHN reflète le difficile équilibre entre la liberté d’information et d’opinion d’une part et le respect de la vie privée et de la dignité de l’Homme de l’autre, deux principes antinomiques qui loin d’être anodins, font balancer le cœur des Hommes entre marchandisation des données personnelles et volonté libertaire de diffusion de l’information.

Il faut se féliciter de ce premier pas pour l’Homme numérique, mais un petit pas encore pour l’Humanité du monde connecté.

Vous avez des questions sur les droits de l’Homme numérique, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.