Éclaircissement sur le courriel professionnel

En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante.

M. S., directeur général des services, a eu vent de ce courrier, exigé et obtenu d’en avoir une copie pour la conserver dans le dossier administratif de l’agent.
Ce dernier a porté plainte.
Un large comité de soutien à M. S. s’est constitué, regroupant nombre de directeurs généraux des collectivités territoriales mais pas seulement. En effet, la crainte de voir les notes administratives ou les courriers professionnels revêtir un caractère privé a provoqué un émoi plus général dans les milieux professionnels, administratifs et privés. Une proposition de loi « visant à définir le courrier électronique professionnel » a même été déposée au Sénat.

Pour le tribunal correctionnel de Quimper, le caractère privé d’une partie de ce courriel ne fait aucun doute et l’infraction est caractérisée : M. S., chargé d’une mission de service public a porté, pendant l’exercice de cette mission, atteinte au droit de toute personne au respect de sa correspondance.

Le juge estime que le seul fait pour M. S. d’avoir ordonné la remise du courriel « constitue la révélation du contenu d’une correspondance à caractère privé visée à l’article 432-9 du code pénal ; au demeurant, le fait de verser cette correspondance au dossier administratif de son expéditeur constitue a fortiori cette révélation dans la mesure où nonobstant la nature confidentielle de ce dossier les supérieurs hiérarchiques de [l’agent], seuls détenteurs de ce dossier, n’étaient ni expéditeurs, ni destinataires du courriel ».

 En conséquence, l’ancien directeur général des services d’une mairie a été condamné à une amende de 3 000 € avec sursis pour atteinte au secret de la correspondance privée.

TGI Quimper 17 juillet 2008, Ministère public c/ M. S., n° 1312/2008

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