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EMI in the dark side of the moon

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CONDAMNATION D’EMI AU RESPECT DE L’INTEGRITE ARTISTIQUE DES ALBUMS DU CELEBRE GROUPE PINK FLOYD
Jeudi 11 mars 2010, la Haute Cour de Londres interdit à EMI de vendre des morceaux à l’unité du groupe Pink Floyd.
En s’appuyant sur un contrat signé en 1967 entre le groupe britannique et sa maison de disque, la Haute Cour de Londres considère que la vente en ligne de morceaux à l’unité souhaitée par EMI portait atteinte à l’intégrité artistique des albums du groupe Pink Floyd.
Le contrat signé en 1967 imposait en effet à la maison de disque de respecter le format d’albums qui, comme le confirme avec justesse la Cour, ne constituaient pas une simple succession de titres mais bien un ensemble artistique cohérent.
La simple écoute d’albums de légende tels que The Dark Side of the Moon, Wish you Were Here, ou encore The Wall construits comme des œuvres indivisibles où les morceaux s’enchaînent sans coupure, confirme cette appréciation qui va pourtant à l’encontre du mode de diffusion actuel de la musique sur internet.
Le respect de «l’intégrité artistique d’un album» évoquée par la Cour renvoie au respect du droit moral de l’auteur sur son œuvre, droit dont on peut rappeler ici qu’il est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. L’intérêt de cette décision est de donner à un album dans sa globalité la qualité d’œuvre à part entière, œuvre qu’il n’est pas possible de désossée sans l’autorisation préalable de son auteur.
Derrière ces questions, se cache sans doute un autre aspect plus financier qu’artistique cette fois. En effet, l’avocat du groupe Pink Floyd relevait à l’occasion de cette procédure que le partage des droits était nettement plus avantageux pour la maison de disque dans le cadre de vente à l’unité de ces morceaux… Le litige général portant sur les redistributions des droits est d’ailleurs quant à lui resté secret.
Afin d’assurer la sécurité juridique des relations, il est dès lors particulièrement important de prévoir dans chaque contrat liant l’auteur à sa maison de disque l’ensemble des types de diffusion autorisés.
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Source :
AFP

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