En 2008, quelles données devront être conservées par les opérateurs Internet et télécoms ?

Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées par les opérateurs Internet et télécoms durant un an, est en passe d’aboutir.  Il s’appliquera à tous les acteurs de l’Internet et des mobiles : opérateurs, fournisseurs d’accès et hébergeurs.

Il y a un an déjà, un projet de décret obligeant les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs à conserver des données liées aux contenus, avait provoqué une vive polémique. Aujourd’hui les ministères de la Justice et de l’Intérieur envisagent une seconde mouture sensiblement similaire, au risque de déclencher à nouveau une levée de boucliers de tous les acteurs de l’Internet et des mobiles.
 
Ce texte annoncé par « Les Echos » liste les données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne que les acteurs de l’Internet devront conserver durant un an, il s’agit de :

adresse IP
mot de passe
login (nom de connexion)
pseudonyme
terminal utilisé
coordonnées de la personne physique ou morale
ou encore les identifiants de contenus

Signalons, ici, que ce nouveau projet ne se limite donc pas aux seules données de connexion puisqu’il vise aussi les identifiants de contenus et ne s’adresse pas qu’aux opérateurs internet et télécoms.

On peut s’étonner de l’absence de clarté et de cohérence du périmètre des données à conserver et les conséquences de l’empilement des textes sur la lisibilité et la pertinance des obligations imposées. En outre, la liste des données à conserver reste floue d’autant qu’elle porte sur toutes celles qui permettent l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services. A priori, les hébergeurs ne conservent aucune trace des modifications faites sur le contenu et, de manière générale, sur les contenus qui se succèdent sur un site.

En matière de protection des données à caractère personnel, il est étrange  que le mot de passe soit pris en compte ainsi que l’adresse IP (identifiant de connexion), que la CNIL considère comme une donnée à caractère personnel.

Autre point sensible : qui prendra en charge les frais induits par les coûts de stockage ? L’Etat, ou les acteurs de l’internet ?
Il faut donc s’attendre à ce que la publication du décret suscite une nouvelle levée de bouclier des protagonistes du web ? On peut alors s’interroger : à qui profite l’enjeu de conservation des données ?

Liens :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39140068,00.htm

http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/royaume-uni-les-fai-et-operateurs-de-telecoms-prets-a-aider-la-justice-mais-a-quel-prix.html

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