Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d’utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé de faire volte-face et de revenir aux anciennes conditions d’utilisation. Décryptage.
C’est une évidence, lorsque l’on gère un réseau social de plus de 175 millions d’internautes, rien n’est simple et surtout pas la modification de ses conditions d’utilisation car il faut notamment respecter ses utilisateurs et leurs droits, surtout lorsqu’on dispose de leurs données personnelles, de leurs photos, de leurs vidéos voire, de leurs confidences intimes.
L’objectif avoué était de permettre à Facebook de conserver les comptes qui avaient été supprimés par leurs utilisateurs et de les mettre à disposition des internautes amis. Par exemple, un internaute qui partage une photo avec ses amis n’a plus le contrôle sur l’image même lorsqu’il supprime ensuite son compte.
D’où l’idée burlesque d’une « licence perpétuelle et mondiale » s’appliquant à l’ensemble des contenus publiés sur Facebook. En clair : les contenus partagés (photos, messages, vidéos…) seront maintenus même si l’expéditeur (le propriétaire) se désabonne. Les destinataires pourront ensuite les conserver en toute légalité. Une manière pour Facebook de se mettre à l’abri d’éventuels poursuites judiciaires…
Rappelons que les conditions d’utilisation du service, fixe les règles applicable sur le site, c’est un peu comme une sorte de contrat que chacun accepte en s’inscrivant sur le site. Il s’agit de la fameuse case que l’on coche (« J’accepte »), sans jamais vraiment la lire.
Voici ci-après le paragraphe qui a suscité un tollé : « À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement, mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur » et qui vient d’être supprimé.
En revanche, celui-là reste toujours applicables: « En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences des éléments cités ».
Pour ma part, il me semble que le problème ne venait pas particulièrement du ce paragraphe, mais aussi de celui qui cité ci-dessus en toujours en vigueur. Comment accepter de concéder une telle licence perpétuelle d’utilisation ? Même avec la meilleure volonté, on ne peut exclure le fait que Facebook puisse ainsi récupérer et vendre une photo de votre bébé à une marque de couches pour la promotion de leur dernière trouvaille.
Les conditions d’utilisation de Facebook sont critiquables, car elles sont extrêmement larges et floues. En effet, en publiant un contenu sur Facebook, vous lui accordez automatiquement une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et mondiale pour l’utilisation, la copie, la représentation publique, la diffusion publique, la modification, la traduction, la citation et la distribution de tout le contenu, quel qu’en soit le but : commercial, publicitaire, ou autre. Il est vrai que pareilles dispositions seraient probablement jugées abusives dans le cadre d’une action en justice.
Le développement des réseaux sociaux sur Internet pose de nouvelles questions relatives à la protection de la vie privée et à l’évolution des comportements sociaux
Le site Facebook, qui connaît actuellement un essor exceptionnel, est la cible de nombreuses interrogations.
Cet épisode rappelle que l’utilisateur doit être extrêmement prudent avec les informations qu’il divulgue en ligne. L’internaute doit impérativement être responsabilisé et apprendre à protéger sa vie privée. Sur Facebook, par exemple, des paramètres de protection de la vie privée peuvent être activés dans le menu dédié dès la création de son profil. Aussi, signalons l’insouciance de certains internautes, qui publient un grand nombre d’informations très personnelles sans se rendre compte des risques qu’ils encourent. Les internautes doivent acquérir une culture de la protection des données personnelles pour que seuls les destinataires « amis »puissent en prendre connaissance.
Cette initiative malheureuse aura montré, en tous cas, combien il existe un vide dans l’établissement de règles juridiques claires entre utilisateurs et sites de réseaux sociaux. Ceux-ci ont vocation à diffuser sous certaines conditions des informations qui dévoilent la personnalité des internautes sans pour autant établir de contrôle a posteriori de leur utilisation.
Mais, il faut rester vigilant car dans les prochaines semaines, Facebook aura de nouvelles conditions d’utilisation. A suivre donc…
Il faut que les jeunes qui utilisent ces réseaux sociaux comme Facebook comprennent qu’il n’y a aujourd’hui aucune garantie de maîtrise des informations qu’ils mettent à disposition sur ces sites, aucune protection juridique d’aucune sorte. Licence ou pas, ma première réaction est de recommander à tout le monde la plus grande attention.
ije pense qu’il faut s’attaquer à ces questions sous l’angle juridique. Et le problème, c’est qu’il y a un fossé abyssal aujourd’hui entre la conception américaine des données personnelles qui sont pour eux des données purement commerciales et la conception européenne où il s’agit d’attributs de nos personnalités. Chez eux, on fait du « profiling », on ne fixe pas de durée ou de limite à l’exploitation de ces données ou à leur propriété.
Les sociétés de droit américain qui dominent l’Internet ne se sentent pas tenues par les règlementations européennes et la moitié de mon activité aujourd’hui consiste justement à solutionner ce problème en parvenant à un « modus vivendi » juridique avec les Américains.
attention à ne pas se faire Facebooker lors recrutement.
Les recruteurs, et comment pourrait-on leur en vouloir à part sur un plan strictement éthique, utilisent de manière systématique les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pour pister leurs candidats à un emploi. Le CV devient quelque chose de complètement accessoire. Or, ce que l’on a fait à 20 ans ne doit pas vous gêner dix ans plus tard lorsque vous cherchez un boulot, alors même que vous avez changé, évolué. C’est ce que j’appelle la menace de la dilatation du présent numérique, une véritable bombe à retardement dont on commence à peine à prendre conscience.
La maîtrise des informations publiées dépend de nous ou de nos amis mais pas leur durée de conservation qui dépend des sites.
C’est pourquoi les moteurs de recherche devraient réduire cette durée.
On pense que six mois est quelque chose de bien pour Google par exemple, alors qu’eux restent sur 9 mois.
Avec les nouveaux réseaux sociaux il faut trouver des durées de conservation des données raisonnables.
Car pour l’instant, il n’est pas possible pour un internaute de supprimer de Facebook des documents qu’il a un jour partagés.
J’observe également que l »on parle toujours d’utilisateurs sur ces sites, ou de membres, jamais de clients.
Pourtant, à la différence du droit commercial classique, les choses ne sont pas claires du tout alors que l’on se trouve dans un échange quasi-contractuel.
En effet, vous me donnez vos données personnelles, vous acceptez que je puisse les commercialiser et en échange vous ne me devez rien pour accéder au service !
Les acteurs de l’Internet jouent sur cette ambigüité . Il me semble qu’il est urgent d’inventer de clarifier cette situation, en définissant les droit universels de l’internaute.
Données personnelles : Facebook proposera de nouvelles règles à ses utilisateurs
Le réseau social Facebook d’échanges et de partages sur Internet a annoncé le 26 février 2009 qu’il allait « dans les prochaines semaines » demander aux 175 millions d’internautes utilisant son site dans le monde leur avis sur de nouveaux « principes » que la société basée en Californie va mettre en place dans le cadre d’une « nouvelle gouvernance ».