Fichier Edvige à l’épreuve du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà enregistré 13 recours déposés notamment par 12 organisations (Aides, CFDT, CGT, de la Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature…), par les syndicats Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux ou encore des personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage, pour demander l’annulation du fichier policier Edvige.qui dénoncent un fichier qui, loin de n’être que la réactualisation du décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des Renseignements généraux, aggrave considérablement l’atteinte aux liberté.

Le Conseil d’Etat va d’abord instruire les différents recours et étudier leur recevabilité avant de programmer une audience début décembre et rendre vraisemblablement sa décision à la fin de l’année, a-t-on indiqué au sein du Conseil. Puis, il devrait rendre fin décembre sa décision sur la légalité du fichier policier Edvige, contre lequel de nombreuses associations et personnalités politiques ont déposé des recours, a-t-on appris jeudi auprès de la plus haute juridiction administrative.

Pour notre part, et à l’instar du ministre de la Défense, Hervé Morin, nous nous demandons :

  S’il est utile, pour assurer la sécurité des Français, de centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical ?
 
 S’il est utile qu’on y intègre des éléments du type coordonnées téléphoniques, orientations, sans savoir exactement de quoi il s’agit, ou des informations d’ordre fiscal ou patrimonial ? 

 S’il est bien nécessaire de ficher les personnes jouant, selon les termes même du décret, un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ? N’y a-t-il pas là un curieux mélange des genres ?

Lire aussi :

Edvige : un fichier pas comme les autres, par Gérard Haas

Haro sur le fichier Edvige, par Gérard Haas

L’avis de la Cnil

Article du Monde

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