Le dernier fournisseur d’accès à Internet (ou FAI) condamné pour clauses abusives est Neuf Cégétel. Il vient ainsi allonger la liste des FAI déjà condamnés depuis 2004 que sont Wanadoo, Free, AOL et Tiscali. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, dans sa décision rendue le 3 mars 2006, a qualifié 26 clauses des conditions générales de vente de Neuf Cégétel, de clauses abusives ou illégales et a fixé le montant des dommages et intérêts à verser à l’UFC-Que choisir à 15 000 euros.
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abonne d’alice en 2008 j’ai resilier le contrat suite a plusieurs disfonctionnements en octobre 2008 mais alice continue les prelevement j’usqu’a la fin du contrat 07 2009 c’est intolerable et j’appelle cela du racket! n’est ce pas une clause abusive?decretnO2009-302du20 3 2009