Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé

La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel : les magistrats dénoncent un gaspillage généralisé des deniers collectés et remettent profondément en cause le système français.
La Cour des Comptes est, rappelons-le, une juridiction administrative qui contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux, voire de certains organismes privés.
A ce titre, la Cour des Comptes effectue un contrôle sur la qualité et la régularité de la gestion, sur l’efficience et sur l’efficacité des actions menées dans le respect des objectifs fixés par les pouvoirs publics ou de l’organisme concerné. La Cour des Comptes peut également présenter des recommandations.
Dans un rapport rendu le 1er octobre 2008 sur le système de formation professionnelle français, la Cour dénonce 3 dysfonctionnements :
La formation initiale (lycées professionnels et apprentissage) des futurs travailleurs, serait inefficace en matière d’insertion sur le marché du travail
La formation continue serait inadaptée pour les 60.000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme
Les circuits financiers de la formation continue seraient opaques
Par ailleurs, pour les petites et moyennes entreprises (moins de 10 salariés à 200 salariés), les contributions versées aux OPCA sont supérieures aux dépenses prises en charge par ces organismes. Inversement, les entreprises de 2000 salariés et plus, reçoivent plus qu’ils ne contribuent.
C’est pourquoi, les magistrats dénoncent « une redistribution inverse, au terme de laquelle les PME financent de facto la formation des grandes entreprises ».
Pour pallier à ces incohérences, la Cour des Compte préconise notamment les recommandations suivantes en matière de financement de ces formations :
La réduction du nombre d’OPCA via un relèvement du montant de seuil de collecte
La création d’un « fonds régional pour la formation tout au long de la vie » rassemblant l’ensemble des fonds actuellement éparpillés entre les différents acteurs (Etat, région, entreprises …) et qui aurait vocation à financer les actions de formation répondant à des priorités locales
Une collecte de la taxe d’apprentissage et des fonds de formation par un organisme unique, voire par les Urssaf
Eventuellement, la suppression de l’obligation de financement pesant sur les entreprises « au moins pour la part de 0 ,9% » et la mise en place d’u système de péréquation destiné à financer l’accès des publics prioritaires à la formation.
Ce rapport devra maintenant être examiné par le gouvernement.
Pour en savoir plus :
Publications – Octobre 2008 – La formation professionnelle tout au long de la vie
Communiqués de presse – Octobre 2008 – La formation professionnelle tout au long de la vie
Allocutions – Octobre 2008 – La formation professionnelle tout au long de la vie
Synthèses – Octobre 2008 – La formation professionnelle tout au long de la vie
Sources :
Site de la Cour des Comptes
Article d’Arielle GONCALVES Les Echos 2.10.2008

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