Petit à petit Google Book fait son nid

Alors que le gouvernement vient d’approuver la baisse de la TVA à 5.5% sur le livre numérique, qui devrait prendre effet en janvier 2012, et que les ventes de livre numériques se développent, les offres de livres « numérisés » font, elles aussi, de remarquables avancées. Zoom sur ce bouleversement annoncé de l’économie du livre.

A titre introductif, il convient de faire une distinction entre livre numérique et livre numérisé. Alors que le premier intègre des éléments de nature non textuelle tels que sons et animations et modifie en conséquence le contenu de l’œuvre, le second est une simple reproduction de l’œuvre, au format numérique.

Ce livre numérisé, connu grâce au fameux service de Google, « Google books », a soulevé craintes et mécontentement du monde du livre.

On se rappelle en effet qu’en 2009, le géant Google avait reproduit, conservé et en partie diffusé sur Internet plusieurs milliers d’œuvres sans l’accord des éditeurs.

Attaqué par les Editions La Martinière, Google avait été condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans une décision du 18 décembre 2009. Le jugement avait en outre interdit à Google de poursuivre la numérisation des livres de l’éditeur sous peine de nouvelles sanctions.

Cependant, ce projet de numérisation, d’envergure mondiale, n’à pas été abandonné, loin de là.

Google a en effet conclu des accords avec plusieurs bibliothèques et universités américaines et ambitionne de reproduire ce schéma dans le monde entier pour créer une bibliothèque numérique universelle.

Google conclu un accord avec la Société Hachette

Par ailleurs, en France, un accord dévoilé en novembre dernier vient d’être conclu entre la société Hachette, première maison d’édition française, et Google, dont découlera la numérisation de 40 à 50 000 ouvrages retirés de la vente du catalogue Hachette comme de littérature générale, universitaires et documentaires des éditions Grasset, Fayard, Calmann Lévy, Armand Colin, Dunod et Larousse. Un signe d’espoir fort pour le développement du livre au format électronique, et pour Google, pour qui cet accord est une première en France.

Cependant, le Ministère de la culture semble s’inquiéter de cette avancée, redoutant la perte de contrôle du patrimoine. On se rappelle en effet que le Sénat avait donné une grande préférence au rapport Tessier, qui prévoyait que les professionnels français gardent la main sur l’exploitation commerciale des œuvres numérisées, notamment en créant une plateforme propre, commune aux bibliothèques et aux éditeurs.

Entre livre numérique et livre numérisé, l’évolution du livre est donc bien en marche. Reste à observer dans quelle mesure le livre et les droits des auteurs, étendards du patrimoine culturel français, pourront s’adapter à ces transformations inéluctables.

Source :

Cliquez ici pour lire l’article « GOOGLE va numériser les livres épuiusés d’HACHETTE » de Eric PIERMONT sur le site de France Télévisions.

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com