Dans un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 100.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et parasitisme ; HI-MEDIA obtient quant à elle une condamnation de RENTABILIWEB à hauteur de 25.000 euros pour suppression de sa référence sur le site WIKIPEDIA.

Les Sociétés RENTABILIWEB et HI-MEDIA, toutes deux notamment spécialisées dans la sécurisation des e-paiements, s’opposaient en l’espèce suite à la mise en vente par HI-MEDIA de sa plate-forme de micro-paiement Allopass.

A l’occasion de cette mise en vente, les deux Sociétés s’étaient en effet adonnées une véritable bataille de communication ayant donné lieu à quelques dérapages…

Le Tribunal de commerce de Paris relève ainsi les faits suivants :

Sur la suppression de la référence à RENTABILIWEB sur la fiche Micropaiement de WIKIPEDIA

Après avoir constaté que la suppression de cette référence provenait bien d’un ordinateur de la Société HI MEDIA, le Tribunal condamne cette dernière à 25.000 euros de dommages-intérêts ; cette condamnation intervenant alors que les premiers juges observent que la Société HI MEDIA n’a pas cru bon de « justifier d’une quelconque clientèle potentiellement perdue et de la diminution correspondante de ses marges ».

Sur les propos de HI-MEDIA critiquant RENTABILIWEB

Le Tribunal considère toutefois que les critiques proférées sur internet par les cadres dirigeants de la Société HI-MEDIA à l’égard de la Société RENTABILIWEB n’étaient pas constitutives de dénigrement. Pour fonder cette décision, les premiers juges estiment que l’exploitation effective de sites à caractère pornographique par la Société RENTABILIWEB était de nature à justifier les propos tenus qui mettaient en avant cette partie de l’activité exercée par cette dernière.

De même, le Tribunal considère que les propos désobligeants tenus sur internet par l’un des dirigeants de la Société HI-MEDIA concernant l’opération Mailorama de distribution sans contrepartie de billets de banque au public ne saurait donner lieu à condamnation. Le Tribunal souligne laisse ainsi la porte ouverte à la libre critique dès lors que celle-ci est justifiée par l’interdiction préfectorale finalement intervenue et les nombreux commentaires parus dans la presse.

Sur le lancement de fausses informations et de rumeur sur internet

Alors que début décembre 2010, la Société RENTABILIWEB faisait part de sa volonté d’acquérir la filiale Allopass de HI MEDIA spécialisée dans les micropaiement, le site stratégies.fr et le journal « les échos » publiaient quelques jours plus tard une déclaration de RENTABILIWEB affirmant ne pas être intéressée par cette Société qu’elle estimait par ailleurs en « perte de vitesse ».

Le Tribunal considère cette pratique déloyale et condamne la Société RENTABILIWEB à verser à la Société HI-MEDIA 50.000 euros en raison de « ces actes graves susceptibles de diminuer l’intérêt potentiel d’autres acquéreurs d’Allopass, et d’avoir une incidence négative sur le comportement boursier d’HI-MEDIA ».

Sur la réservation abusive de mot clé au sein du service Google Adwords

Suivant les dernières jurisprudences intervenues en la matière, le Tribunal de Commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 50.000 euros pour avoir acheté le mot clé « Allopass » au sein de la régie Google Adwords. Les premiers juges disposent en effet que « bien que ne s’agissant pas d’une marque protégée, [l’utilisation du mot clé « Allopass »] pour obtenir du moteur de recherche le plus utilisé en France qu’il renvoie au site de Rentabiliweb constitue un acte de parasitisme et de concurrence déloyale dans la mesure où Rentabiliweb peut ainsi détourner à son profit des internautes désirant toucher la Société Allopass ».

La Société RENTABILIWEB a déclaré avoir immédiatement interjeté appel de ce jugement. Affaire à suivre donc.

Cette décision est une nouvelle illustration des conséquences judiciaires auxquels devront s’attendre des concurrents qui décident d’utiliser la Toile pour organiser une campagne de dénigrement, de propager de fausses rumeurs ou encore de mettre en place des procédés de détournement de la clientèle. Afin de se prémunir contre de tel risque, une surveillance accrue des contenus diffusés sur le Web devient un impératif stratégique.

Vous souhaitez en savoir plus sur les enjeux juridiques de l’e-surveillance, rejoignez nous pour un petit déjeuner débat organisé le 8 septembre 2011 à 10 H au sein de notre Cabinet sur le thème : « Dénigrement, parasitisme et concurrence déloyale sur internet : comment réagir ? »

Sources :

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 1er Juillet 2011.