01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

L’INPI fait pétiller la «Belle de Champagne»

Dans une décision du 20 novembre 2009, l’INPI a fait droit à la demande d’opposition formée par le titulaire de la marque verbale française «BELLE DE CHAMPAGNE», visant les «vins de provenance française, à savoir Champagne», contre l’enregistrement de la marque complexe «Belles du Sud» déposée pour désigner des «vins et vins de pays».
S’il est vrai que les vins de Champagne et de pays sont assez éloignés, il n’en demeure pas moins que, selon les critères habituellement retenus pas l’INPI pour apprécier la similarité des produits et des services, ces deux types de produits sont similaires au sens du droit des marques.
En effet, comme le rappelle l’INPI, « il s’agit dans les deux cas de boissons alcoolisées classées dans la catégorie générale des vins, qui sont destinées à un public majeur et qui empruntent les mêmes circuits de distribution (cavistes) et se trouvent dans les mêmes rayons de grandes surfaces. La différence de prix est inopérante pour écarter le risque d’assimilation et d’association des deux vins. »
Sur la comparaison des signes, l’INPI retient que le terme BELLE (ou BELLES) est l’élément dominant des deux signes opposés, en ce que les termes CHAMPAGNE et SUD désigne l’origine géographique des produits.
L’INPI considère également que la structure visuelle complexe de la demande de marque contestée, n’altère pas le caractère immédiatement perceptible des éléments BELLES DU SUD.
Ainsi, le pétillant vin «BELLE DE CHAMPAGNE» ne sera pas concurrencé par les «Belles du Sud».
Une nouvelle décision qui illustre la force et l’intérêt qu’ont les titulaires de marques, de placer celles-ci sous surveillance  pour former opposition à l’enregistrement de marques similaires.
Référence:
-INPI, décision du 20 novembre 2009

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com