La CNIL s’inquiète du nombre de plaintes qu’elle reçoit pour des affaires de « cyberharcèlement », soit 30 plaintes en l’espace de 6-7 mois.

Ce nombre est d’autant plus préoccupant dans la mesure où il ne reflète pas complètement la réalité du phénomène. En effet,  la Commission fait état de nombreux appel, de personnes victimes de tels comportement mais ne désirant pas saisir officiellement l’autorité de peur d’aggraver la situation.

Le « cyberbullying » reprenant le terme anglais « bully » qui signifie brutaliser, est traduit en français par  « cyberharcèlement », « cyberintimidation » ou encore « harcèlement virtuel ».

Une nouvelle forme de lynchage sur Internet

Cette nouvelle pratique est une forme de lynchage sur Internet qui se perpétue principalement sur les réseaux sociaux comme Facebook. Cette pratique s’illustre par l’ouverture d’un groupe diffamant envers une personne identifiée, lequel est ouvert à tout public. Des insultes et propos injurieux de toutes sortes sont publiés sur ces groupes, sous des pseudonymes qui confèrent une anonymisation a priori.

Le cyberbullying peut se caractériser également par l’usurpation de l’identité d’une personne ou en piratant son compte sur un réseau social.

Il ressort des plaintes de la CNIL, que les personnes concernées sont généralement des adolescents, que ce soit du coté des victimes ou des « cyberharceleurs ». Egalement en première ligne de mire les enseignants. Ces derniers sont alors d’autant plus concernés par la nécessité de mettre en place des formations de sensibilisation auprès des élèves.

Ces pratiques ont des conséquences graves pour les victimes. Mais en raison d’un manque d’encadrement et d’information sur l’utilisation des outils numériques et souvent du fait de leur jeune âge les « cyberharceleurs » n’ont pas toujours conscience de l’impact de ces lynchages sur les victimes.

Une phénomène qui vient des Etats-Unis

Le phénomène a été révélé au public à la suite d’une tragique affaire aux Etats-Unis, au cours de laquelle une jeune adolescente a mis fin à ses jours. En cause, le harcèlement dont elle faisait l’objet sur Internet et qui s’était propagé au sein de son établissement scolaire.

Une campagne de sensibilisation à destination des jeunes a été prévue par la CNIL ainsi que la rédaction d’un guide pour le personnel enseignant.

Les réseaux sociaux permettent de dénoncer et bloquer ces groupes mais ces actions peuvent être perçues par les victimes comme une provocation comportant un risque de renchérissement de la part des cyberharceleurs.

Les textes ne prévoient pas encore de sanction spécifique à cette forme de harcèlement numérique, cependant l’injure et la diffamation publique sont elles sanctionnées par la loi du 29 juillet 1881 (notamment les articles 23, 29) et celle du 29 juillet 1982 (articles 93-2 et 93-3).

Le projet de loi LOPPSI 2 a inséré dans son texte un article relatif au délit d’usurpation d’identité « numérique », pour lequel il est prévu une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 20 000 euros d’amende (article 2).

Il ressort de ce constat une augmentation des atteintes aux droits des personnes et des biens du fait du développement et de la démocratisation des outils  technologies, obligeant ainsi les professionnels du droit à adapter leurs compétences et les modes de preuves en fonction de l’espèce.