Lexatis : Maître Gérard HAAS, pouvez-vous définir ce qu’est un nom de domaine ?
G.H. Pour faire simple, le nom de domaine est en même temps l’adresse et l’identifiant d’une personne physique ou morale sur Internet. J’observe que, tout comme la marque, c’est autour du nom de domaine que se construit l’image d’une entreprise qui souhaite être présente sur Internet. C’est pourquoi, un nom de domaine fait partie intégrante de l’identité de l’entreprise, et cette dernière doit l’entretenir et la défendre avec vigilance.
Lexatis : Quelles relations y a-t-il entre les noms de domaine et les marques ?
G.H. Dès lors qu’un nom de domaine est disponible, le titulaire d’une marque a tout intérêt à le réserver. En effet, on ne peut pas écarter le risque qu’une marque soit réservée comme nom de domaine par un tiers de bonne foi pour l’exploiter dans d’autres activités. Plusieurs marques identiques peuvent coexister sans risque de confusion si elles visent des activités différentes. Or cette règle n’est pas transposable au nom de domaine car une extension ( .com, .net, .fr…) ne peut être réservée que par une et une seule personne. Par ailleurs, si une marque déposée se développe, un tiers de mauvaise foi pourrait être tenté de profiter de cette manne en procédant à des réservations abusives. C’est pourquoi, je recommande fortement à chaque déposant de marques de procéder, parallèlement à leur dépôt de marque, à la réservation du nom de domaines correspondant s’il est disponible, et ce sous plusieurs extensions.
Lexatis : Quelle extension conseillez-vous alors de choisir ?
G.H. Selon l’utilisation qui veut être faite de son nom de domaine et de l’impact souhaité sur Internet, il est important de faire le choix adequat. L’extension pourra être générique (.com, .org, .net) ou géographique (.fr, .de, .co, uk, .eu…). J’observe que les extensions géographiques sont intéressantes pour les entreprises car elles leur permettent d’être plus facilement identifiables à l’international, et peut leur permettre de s’introduire sur un marché plus facilement, en réservant un nom de domaine avec l’extension de ses partenaires étrangers ; c’est le cas en ce moment des extensions en « ..asia ».
Lexatis : Comment se règlent les litiges en matière de noms de domaines ?
G.H. Les litiges relatifs aux noms de domaines peuvent être réglés, soit devant les tribunaux, soit devant les centres d’arbitrages prévus à cet effet. Devant les tribunaux mieux vaut avoir un avocat spécialisé en la matière car les solutions dégagées par la jurisprudence sont complexes. En ce qui concerne, les procédures devant les centres d’arbitrage, elles sont régies par des règles procédurales et de représentation strictes. Leur rapidité est accrue par la priorité donnée aux transferts numériques de données. Les décisions rendues sont exécutoires auprès des registrars qui en ont acceptés les règles, et peuvent faire l’objet de recours devant les tribunaux. C’est pourquoi, là encore, le recours à un professionnel du droit me semble un gage de sécurité.
