Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-neuvième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ».
Cette semaine Maître Haas nous précise les responsabilités d’un hébergeur comme Ebay vis à vis des marques qui sont citées par des particuliers et des professionnels.
Une récente décision semble déresponsabiliser Ebay ou tout autre hébergeur qui permet à des éditeurs d’utiliser des marques déposées sur leur plateforme.
Maître Haas nous explique…
Maître Haas nous explique dans cette chronique vidéo que ce n’est pas aussi simple et que les marques doivent suivre une procédure pour que leur défense soit jugée recevable. Le cabinet Haas avait déjà traité le sujet en décembre dernier.
Nous vous laissons écouter et commenter…
Chronique Juridique en vidéo
