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La Cnil modifie l’autorisation unique de "crédit scoring"

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Afin de s’adapter aux dernières modifications législatives et aux besoins des professionnels, la Cnil a modifié l’autorisation unique « crédit scoring » AU-005. La technique du crédit scoring consiste à analyser les demandes de crédit à partir de modèles statistiques d’évaluation du risque de défaillance des emprunteurs, obtenus au vu des caractéristiques des précédents emprunteurs et des modalités de remboursement de leurs crédits.

Cette mise à jour indique en particulier que le sexe du demandeur ne pourra plus intervenir dans le modèle de scoring.
 
Il y est aussi  précisé  que, sur demande du client, une seconde appréciation non automatisée peut être sollicitée sur la base des pièces initiales de la demande.
 
Les conditions d’utilisations et de conservation des informations collectées sont en outre clarifiées au travers de ce texte.

Références :

Communiqué de la Cnil du 1er octobre 2008 – « Modification de l’autorisation unique ‘crédit scoring' » Voir le document

Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit – Voir le document

 

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