Le 10 mai 2007 marque la naissance de Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams. Ce projet fut porté par une association de loi 1901 créée en novembre 2005, Sigal Spam, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la lutte contre le spam, qu’il s’agisse d’autorités publiques, d’organisations professionnelles ou d’entreprises privées. La CNIL est associée, en tant qu’observateur, à la création de Signal-Spam afin de lui permettre d’engager des procédures à l’encontre des émetteurs de spams identifiés et d’aider les usagers d’Internet de mieux se défendre contre les spams.
Cette plate-forme nationale de signalisation (www.signal-spam.fr) permet aux internautes de transmettre les messages non sollicités soit au moyen d’un plug-in spécifique soit en remplissant un formulaire en ligne qui nécessite alors la saisie du code source du courriel indésirable. Ce nouvel outil permettra de diminuer le phénomène du spam en améliorant l’action des pouvoirs publics dans leur mission de poursuite des auteurs de spams et en aidant les fournisseurs d’accès dans la sécurisation de leurs réseaux. Signal-Spam est également destiné à renforcer les bonnes pratiques des expéditeurs de courrier électronique et à évaluer la menace du spam en France.
Rappelons que l’opération « boîte à spams » lancée en 2002 par la Cnil, permettant aux internautes de lui transférer électroniquement les spams reçus, avait provoqué une spectaculaire mobilisation des internautes avec plus de 300.000 messages reçus en trois mois. Cette action avait abouti à la dénonciation au parquet de certains des spammeurs identifiés, et à l’élaboration, sur le site de la CNIL, d’un outil pédagogique destiné aux professionnels et aux internautes.
Active en matière de lutte contre le spam depuis 1999, la CNIL avait souligné l’indispensable coopération de l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient publics ou privés, tant au plan national qu’international. La CNIL s’apprête aujourd’hui à signer une convention de partenariat avec l’association Signal-Spam.
L’efficacité de la lutte contre le spam impliquant une action au niveau international, la CNIL a également pris plusieurs initiatives en ce sens :
Une démarche de coopération européenne au moyen d’une action coordonnée avec les autorités compétentes pour traiter des réclamations des internautes. Cette action l’a conduite à prendre la tête en 2004 du groupe de travail mis en place au niveau de la Commission européenne. La CNIL a par ailleurs proposé l’adoption d’un texte destiné à instaurer une procédure de coopération définissant les conditions d’échange d’informations sur les plaintes reçues en matière de spam. Cet accord organise les conditions de transmission des plaintes et de leur traitement
Une action au plan international en se rapprochant de ses homologues et de la Federal Trade Commission aux États-Unis tout en s’associant aux travaux menés par l’OCDE et l’UIT sur le sujet.
Enfin, la CNIL a approuvé en 2005 les projets de codes de bonne conduite en matière d’e-mailing dont elle avait été saisie par l’UFMD et le SNCD
Source
CNIL, communiqué, 14 mai 2007
