La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a récemment écarté l’atteinte à la liberté d’expression dans une affaire ayant conduit à la condamnation d’un Directeur de publication et de l’auteur des propos retranscrits dans une interview pour diffamation publique envers une banque.
Dans cet arrêt du 5 février 2009, la CEDH constate en effet le caractère « particulièrement virulents […] dépourvus d’ambigüité ou de nuance » des propos jugés diffamatoires et relève même le « manque de précaution » du Directeur de publication avant d’apprécier l’impact de ces propos sur le public au regard de la condamnation symbolique prononcée.
Il en résulte pour les juges de Strasbourg que la condamnation pour diffamation ne constitue pas une ingérence disproportionnée au but poursuivi, à savoir la protection de la réputation et des droits de la banque en cause.
L’article 10§2 permet en effet aux Etats membres de porter des atteintes proportionnées à la liberté d’expression qui, en Europe, ne bénéficie pas de la protection absolue que lui confère le 1er amendement de la constitution américaine outre atlantique.
Cet article dispose en effet : « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
Ainsi, la CEDH rend ici une nouvelle décision faisant application de ce que l’on pourrait qualifier une conception française & humaniste des droits de l’Homme attachée au principe suivant lequel la liberté des uns s’arrête où commence la liberté des autres.
La diffamation peut ainsi constituer un rempart contre les abus de la liberté d’expression dès lors qu’il est notamment démontré une atteinte disproportionnée aux droits d’autrui.
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Source : www.dalloz.fr
