La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création. Aux premiers abords, ce changement de perspective inquiète, et laisse craindre une certaine dévaluation des droits intellectuels.
Pourtant il n’en est rien, puisque ces exceptions n’ont qu’une portée relativement faible.
En effet, les exceptions générales d’origine communautaire sont encadrées voire neutralisées notamment par le « test des trois étapes » transposé au sein du code de la propriété intellectuelle.
Les exceptions spéciales d’origine parlementaire tendent, quant à elles vers une extension du champ d’un droit à rémunération et la restriction du champ d’un droit exclusif.
Références :
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information – http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L
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