Un bon référencement représente un grand enjeu : la première place dans les résultats des moteurs de recherche, et plus particulièrement ceux de Google, est la quête de tout référenceur. La bataille pour avoir le numéro un dans le Pagerank fait donc rage.

Si les moteurs de recherche stipulent que la visibilité s’acquiert par l’optimisation des pages et de ses contenus, certains professionnels du référencement cherchent des raccourcis espérant tromper les robots en donnant des informations faussées.

La pratique dite Black Hat Search Engine Optimization (SEO) est une technique de référencement naturel considérée comme discutable, non éthique et / ou punissable par les moteurs de recherche ou les professionnels du référencement.

Par conséquent, quels risques juridiques encourt le référenceur ou le webmaster pour des pratiques Black Hat SEO ?

Si vous souhaitez accéder au support de la présentation de Maître Haas le 8 mars 2012 sur les risques encourus par le référenceur ou le webmaster cliquez ici.

Analyse de la jurisprudence Cour d’Appel Douai, 5 octobre 2011, Saveur Bière contre Céline S., Sélection Bière.

Cette décision est inédite en France dans la mesure où elle s’intéresse pour la première fois à la technique des pages satellites, pourtant très répandue et admise par les moteurs de recherche.
Ainsi, le fait de créer artificiellement des liens (netlinking) via des annuaires, des communiqués de presse ou par tous autres moyens « non naturels » constitue potentiellement un acte de concurrence déloyale.

Dans ce contexte, la question de la légalité des autres pratiques Black Hat SEO se pose…

 
Si vous souhaitez accéder l’analyse de la jurisprudence faite par Maître Haas le 8 mars 2012 cliquez ici.