Depuis le 25 février 2007, les publicités sur les produits alimentaires ont pour obligation de porter des messages de santé publique. Chaque publicité, qu’elle soit télévisée, écrite, sur Internet ou à la radio, doit être associée à l’un de ces messages types : « évitez de grignoter entre les repas », « pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».
Dans le sillage du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires , la publicité sur les produits alimentaires connaît une autre actualité.
Une série d’amendements au projet de loi sur l’hôpital avaient été déposés par des députés UMP Pierre Méhaignerie, Valérie Boyer et Yves Bur lesquels proposaient de supprimer la publicité des boissons sucrées ou des aliments gras durant les programmes pour enfants et adolescents à la télévision comme à la radio.
Adopté par la commission des Affaires culturelles et sociales à l’Assemblée nationale cette dernière souhaitait interdire la diffusion de spots publicitaires pour les produits « avec ajout de sucre, de matière grasse, ou d’édulcorant de synthèse », avant, pendant et après les programmes de jeunesse. Elle prônait également la diffusion de messages de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, et souhaitait relever de 1,5% à 3% la taxe sur la publicité alimentaire et la rendre obligatoire.
Cet amendement a été rejeté lors de l’examen du projet de loi .
Toutefois, les ministres de la Santé et de la Culture, ont signé le 18 février 2009 avec les professionnels de la télévision et de la publicité une « Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision » .
Cette charte entend, notamment, soutenir et favoriser l’éducation à une meilleure alimentation, mais il ne prévoit pas de vraies limitations aux publicités alimentaires dans les programmes télévisés destinés aux enfants.
Ainsi, par exemple, il est prévu que des annonceurs ou des groupements d’annonceurs des industries agro-alimentaires s’engagent à financer des programmes courts d’éducation adaptés au jeune public pour favoriser les bons comportements de vie, d’alimentation, et d’activité physique.
Ou encore que les chaînes s’engagent à promouvoir régulièrement dans le cadre de leurs programmes le site www.mangerbouger.fr ou tout autre site émanant du ministère de la santé et des établissements placés sous sa tutelle délivrant des informations relatives à la santé.
Il est à noter que cette Charte ne vise que la publicité diffusée à la télévision, aucune disposition ne concerne au jour d’aujourd’hui la publicité alimentaire effectuée sur Internet.
Références :
Projet de loi – voir le document
Amendement de l’assemblée nationale – voir le document
