01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

La surveillance de marques

Logo HAAS 2022

 La protection d’une marque étant territoriale, il est donc important de la faire surveiller pour pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute infraction détectée.

 C’est pourquoi, il convient de procéder à une campagne de détection dans chacun des espaces (marques nationales, communautaires ou internationales) sur lesquels le monopole de la marque est revendiqué.

 Le cabinet HAAS Société d’Avocats a une expertise reconnu en matière de surveillance de marques. Nous analysons et vous donnons un avis juridique sur la criticité du résultat obtenu :

en qualifiant et caractérisant la situation dommageable au regard de votre marque par un rapport de criticité

en soulignant son taux de périodicité et de dangerosité

Cet avis prend la forme d’un diagnostic appréciant de manière synthétique le risque de confusion entre votre marque et celles nouvellement déposées par des tiers.

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com