La voiture connectée face au dilemme de vie ou de mort

Autonomous self-driving car vector
La voiture autonome est aujourd’hui une réalité technique mise au point par différents constructeurs automobiles et par des géants de l’informatique à l’image de Google.
Jusqu’à présent, l’objectif des ingénieurs était de créer des logiciels et autres algorithmes capables de concilier :


Aujourd’hui, une partie plus subjective et moins factuelle émerge pour peaufiner les algorithmes de la voiture autonome et ainsi permettre une mise en production et une commercialisation. Il s’agit de définir une conscience au véhicule lorsqu’un évènement majeur et inhabituel se présentera. En effet, quel conducteur n’a jamais enfreint les règles édictées par le code de la route pour de bonnes raisons, par exemple, en se décalant de sa voie pour laisser passer les pompiers ou une ambulance…
Un véhicule conduit par un individu ou autonome qui respecte de manière trop académique et scrupuleuse les règles de conduite peut donc parfois avoir un comportement dangereux pour lui ou pour autrui dans certaines circonstances.
La voiture autonome devra elle aussi faire preuve de bon sens en pareille situation.
En effet, face à un accident certain et immédiat, quel sera le comportement du véhicule en situation d’urgence et de péril absolu ? Préfèrera-t-il renverser un piéton ou changer brusquement de trajectoire pour l’éviter, au risque de s’écraser contre un platane et tuer son passager ? La réponse à cette question existentielle sera très certainement inscrite dans un algorithme mais appartient surtout aux ingénieurs qui le créeront.
La réponse de la technologie à une question de morale et de conscience ne sera pas aisée. En effet, comment vendre un véhicule qui aura fait le choix du sacrifice de son occupant qui sera la plupart du temps son acheteur ? Comment rendre populaire un véhicule tueur sans risquer la panique des autres usagers de la route qui le croiseront?
La responsabilité du véhicule, et à travers elle, celle de son propriétaire et de son fabricant sera mise en cause.
La convention de Vienne qui régit la question de la responsabilité des véhicules terrestres à moteur rend responsable le conducteur mais dans le cas des véhicules autonomes sans chauffeur, elle est pour l’heure muette.
La seule avancée récente est constituée d’une modification qui permet de prendre en compte à la marge le fait qu’un dispositif puisse assister la conduite pendant un court instant. De fait, les véhicules doivent avoir à leur bord un chauffeur apte à reprendre la conduite à tout instant.
Une modification de la loi et donc de la Convention sera nécessaire pour faire passer la responsabilité du conducteur au constructeur.
Dans ce cadre-là, c’est une responsabilité sans faute qui incombera au constructeur qui devra dédommager les victimes.  La responsabilité sans faute est engagée du simple fait d’exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la victime sera dispensée d’établir la preuve de la faute et le responsable ne pourra pas s’exonérer en prouvant l’absence de faute de sa part.
La responsabilité sans faute est une création jurisprudentielle visant à engager la responsabilité de l’administration dans certains cas limitatifs. Elle pourrait donc être élargie.
Si cette responsabilité était portée à la charge des constructeurs, ces derniers pourraient une fois déclarés responsables, intenter une action contre les auteurs de la faute c’est-à-dire de la cause réelle de la défaillance (bug informatique, capteurs défaillants, défaillance de l’algorithme…).
 
Pour toutes questions juridiques relatives à l’intelligence artificielle, veuillez contacter le Cabinet HAAS Avocats ici.
 

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