L’ouverture du DP sur internet devrait permettre aux pharmaciens d’échanger les données nominatives sur les délivrances de médicaments, et ce dans le but de prévenir les interactions médicamenteuses.
La CNIL vient d’autoriser dans six départements[1] et pour une durée de six mois l’expérimentation via internet du dossier pharmaceutique (DP). Cette phase empirique, présentée par l’Ordre des pharmaciens, a pour objectif de tester le fonctionnement technique du dispositif, d’évaluer l’usage et l’appropriation du DP par le binôme pharmacien /patient.
Les DP seront hébergés par un prestataire privé qui ne devra s’engager à ne procéder à aucun autre traitement et à crypter les DP.
L’ouverture du DP sur internet devrait permettre aux pharmaciens d’échanger les données nominatives sur les délivrances de médicaments, et cela afin de prévenir les interactions médicamenteuses. Les pharmaciens d’officine, qui se connecteront à la plate forme de l’hébergeur en utilisant leur Carte Professionnelle de Santé (CPS) et la Carte Vitale du patient, seront les seuls autorisés à alimenter, et à consulter, les quatre derniers mois de l’historique des délivrances de médicaments.
Côté patient, celui-ci devra donner son consentement au pharmacien pour l’ouverture du DP et être clairement informé des conditions d’utilisation du dossier pharmaceutique[2], il pourra, et quand bon lui semble faire supprimer son dossier dans la pharmacie de son choix. Il pourra aussi demander au pharmacien à consulter son dossier ou encore s’opposer à l’alimentation de son DP s’il ne veut pas qu’une information y figure.
L’autorisation de la CNIL a été donnée pour une durée de six mois. Par conséquent, ce n’est qu’à l’issue de cette période qu’un premier bilan sur la faisabilité et l’acceptabilité du projet pour être dressé. Le législateur a pour sa part, prévu que le DP alimenterait à l’avenir, le dossier médical personnel (DMP), ce qui n’est pas le cas dur projet autorisé par la CNIL à titre expérimental. Comme il s’agit de données sensibles, il convient de suivre avec attention cette phase au nom du respect de la vie privée.
Gérard HAAS
[1] Il s’agit des départements du Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, et Seine-Maritime.
[2] En particulier, que le patient soit informé de l’absence de conséquence du refus de création ou d’alimentation du dossier pharmaceutique sur le remboursement des prescriptions par l’assurance maladie.
