01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

L'art confronté au respect de la dignité humaine

Logo HAAS 2022

Mais d’où proviennent les corps de l’exposition « Our body, à corps ouvert » ? C’est une des questions à laquelle devra répondre un juge des référés qui a été saisi, le 1er avril 2009, par deux associations de lutte pour les droits humains.

En l’espèce, l’association « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine » souhaitent faire interdire l’exposition anatomique « Our Body, à corps ouvert » qui se déroule actuellement au 12 boulevard de la Madeleine à Paris, jusqu’au 10 mai 2009 au motif que les personnes présentées n’ont sans doute pas pu donner leur consentement à être exposé.
Rappelons qu’il est présenté 17 cadavres de jeunes hommes et femmes d’origine Chinoise conservés selon un procédé d’imprégnation polymérique qui permet de remplacer les liquides organiques par du silicone.
Les requérants jugent que cette exposition n’a aucun but scientifique et n’a qu’un caractère mercantile. Ils demandent à l’organisateur de fournir tous les documents justifiant la provenance de ces corps qui feraient l’objet d’un éventuel trafic des quelques 8000 condamnés à mort qu’il y’a tous les ans en Chine.
A l’appui de leurs demandes les deux associations se fondent sur l’article 16-1 du Code civil qui dispose que le corps humain est inviolable et donc il ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. Il ressort en effet que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. Il faut savoir que le principe de la dignité humaine est un principe à valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel en 1994.
Principe illustré par le célèbre arrêt « Morsang-sur-Orge » du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995 dans lequel il a été posé comme règle que « le respect de la dignité humaine est une des composantes de l’ordre public ».
Or il est montré dans cette exposition des cadavres dans des positions plus ou moins indécentes, comme un écorché jouant aux échecs ou un autre tirant à l’arc.
L’organisateur, qui réfute cette argumentation, affirme que la fondation Anatomical Sciences and Technologie de Hong Kong qui a fourni les corps, détient, en sa possession, la preuve que les personnes concernées avaient donné leur consentement pour être exposées. Quant aux postures, l’avocat de l’organisateur affirme « qu’il y’a un intérêt pédagogique et donc scientifique à montrer l’anatomie humaine de manière aussi charnelle et aussi réaliste »
Ajoutons, pour finir, que le Comité nationale consultatif d’éthique (CNCE) avait rendu le 23 novembre 2007 un avis condamnant la tenue de cette exposition en France. Il estimait que l’exposition avait « un regard techniciste » sur des corps « volontairement désingularisés » suivant « une approche qui n’est pas sans rappeler, le traitement des cadavres dans les camps d’exterminations lors de la dernière guerre ».
La délibération est attendue pour le 9 avril 2009.
Sources :
http://www.afp.com/afpcom/fr/
http://www.ourbodyacorpsouvert.com/accueil.php
http://www.ccne-ethique.fr/index.php

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com