L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à la souscription d’une assurance.

L’établissement a la responsabilité de l’enfant pendant toutes les activités scolaires ou sportives au sein ou à l’extérieur de l’établissement (exemple : déplacement de l’école au gymnase).

Néanmoins, l’assurance s’avère rapidement indispensable.

En effet, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école (visites de musées, classes de découvertes, sorties avec nuitée…). Ces activités sont celles qui n’entrent pas dans le cadre du programme d’enseignement. Selon la circulaire n°88-208 du 29 août 1988, ces sorties seront toujours payantes et une assurance toujours exigée.

L’assurance se décline en deux garanties : le responsabilité civile et l’individuelle accident. La première permet de couvrir l’enfant sur les dommages qu’il cause à un tiers, la seconde l’assure dans le cas où il serait victime d’un accident.

La responsabilité civile peut faire double emploi puisque les parents ont généralement une assurance habitation multirisque couvrant les activités scolaires et extrascolaires de l’enfant. Toutefois, l’assurance familiale peut s’avérer insuffisante.

Avantages de l’assurance scolaire

L’assurance prend en charge tous les dommages causés par l’enfant. Ceux-ci ne doivent pas être volontaires.
Par ailleurs, l’individuelle accident couvre l’enfant quand bien même l’auteur du dommage resterait inconnu (délit de fuite, bousculade dans la cours…).
La garantie comprend le trajet domicile-école, les risques extrascolaires et peut s’étendre également à toutes activités effectuées pendant les vacances scolaires. L’enfant est ainsi protégé tout au long d’année, 24h/24.
En cas de décès ou d’invalidité, l’assurance peut octroyer un capital et garantir le rapatriement de l’enfant.
Les souscriptions à l’assurance sont généralement comprises entre 9 et 30 euros. Elles varient en fonction des options prises (assurances scolaires simples ou assurances extrascolaires).

Les parents sont libres de choisir l’assurance qu’ils souhaitent.

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