Le programme SPARC, lancé le 3 juin dernier par l’Union Européenne, financé à hauteur de 700 millions d’euros par la Commission Européenne et à hauteur de 2,1milliards par euRobotics, consortium regroupant 180 sociétés et organismes de recherche en robotique, a pour objectif de pousser les PME innovantes européennes à attaquer le marché du robot et devenir un acteur majeur d’ici 5 ans, en augmentant la part de marché de l’Europe de 32% à 42%.

Les perspectives sont prometteuses : 240000 emplois d’ici 2020 et faire de l’Europe pas seulement une cliente de robots mais aussi un fabricant de premier ordre.

La production de robots couvre notamment la santé, les soins à domicile, l’agriculture, la sécurité, l’environnement, les transports et l’industrie des loisirs…

Autant de domaines qui conduiront les professionnels du droit à trouver des solutions juridiques aux nouveaux enjeux humains, sociaux et économiques qui se poseront pour mettre en conformité ces engins à la réglementation.

Soulignons que s’il n’existe pas de droit des engins, celui des choses et des biens immobiliers existe depuis fort longtemps.

En revanche la question de la gestion de l’environnement juridique des technologies innovantes numériques est cruciale car elle est à la base de cette utilisation et de sa prolifération.

La vice-présidente de la Commission Européenne, Nelly KROES, l’affirme très justement :

« L’Europe ne peut se contenter d’être un consommateur de robots, il faut aussi qu’elle en produise. L’intérêt que présentent le robots va bien au-delà du remplacement de la main d’œuvre humaine : souvent, ils accomplissent des tâches dont les êtres humains ne veulent pas ou qui sont hors de leur portée, et les améliorations qu’ils apportent touchent des aspects très divers, allant de notre qualité de vie à notre sécurité ».

Le marché des robots est estimé à 100 milliards d’ici 2020, selon la Fédération internationale de la robotique.

Les entreprises françaises ne sont pas à la traîne. Un fonds d’investissement a été créé : « robolution capital » doté de 80 millions d’euros par le Ministère du Redressement Productif le 4 mars 2014. Ce fonds investira 300.000 à 5 millions d’euros par entreprise.

Quelques spécimens existent déjà, le robot DIYA ONE qui est chargé de purifier l’air intérieur, de la société Partnering robotics. Plus connu, le robot NAO de la société isséenne Adelbaran est promis à une grande carrière.

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