Saisi en mai 2008 par le gouvernement, le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile.

MVNO (mobil virtual network operators) désigne des opérateurs mobiles virtuels qui ne possèdent pas une licence les autorisant à utiliser des bandes de fréquences pour développer un réseau de téléphonie mobile. Ils peuvent cependant passer des contrats avec des opérateurs licenciés (Orange, SFR et Bouygues Télécom) en achetant un forfait d’utilisation et en le revendant sous leur propre marque à leurs clients tel que M6 Mobile ou Virgin Mobile.

En France les opérateurs mobiles virtuels ne représentent que 5% du marché alors qu’en Allemagne ils atteignent 25% et au Royaume-Uni 15%. C’est pourquoi le Conseil de la concurrence préconise une modification des contrats octroyés aux opérateurs mobiles virtuels notamment par les deux propositions suivantes.

En premier lieu le Conseil suggère un « allégement significatif de la durée des contrats et des clauses d’exclusivité ». Les clauses d’exclusivités ont parfois une durée de dix ans.

En second lieu le Conseil recommande « l’encadrement voire la suppression des clauses de préemption portant sur la cession des MVNO ». En effet pour l’instant toute cession des MVNO nécessite l’accord préalable des opérateurs hôtes.

A la suite de l’avis rendu par le Conseil de la concurrence, l’Arcep (Autorité de régulation des communication électroniques et des postes) a été invitée par le gouvernement à prendre toutes les initiatives nécessaires.

Pour en savoir plus :

Site de l’Arcep – voir le document

Communiqué du Conseil de la concurrence sur les MVNO voir le document

Avis de l’Arcep sur les MVNO – voir le document