Six départements ont été autorisés par la CNIL à expérimenter le dossier pharmaceutique (DP) via internet. Cette phase expérimentale, présentée par l’Ordre des pharmaciens, a pour but de tester :
1°) le fonctionnement technique du dispositif
2°) d’évaluer l’usage et l’appropriation du DP par le binôme pharmacien /patient.
Notons, que les DP seront hébergés par chez un prestataire privé qui s’engagera à ne procéder à aucun autre traitement et à ne pas les crypter.
L’opération concerne les six départements suivants : le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Rhône, et la Seine-Maritime.
Les pharmaciens d’officine, qui se connecteront à la plate forme de l’hébergeur en utilisant leur Carte Professionnelle de Santé (CPS) et la Carte Vitale du patient, seront les seuls autorisés à alimenter, et à consulter, les quatre derniers mois de l’historique des délivrances de médicaments.
Côté patient, celui-ci devra donner son consentement au pharmacien pour l’ouverture du DP et être clairement informé des conditions d’utilisation du dossier pharmaceutique. De plus, il pourra et quand bon lui semble faire supprimer son DP dans la pharmacie de son choix.
Enfin, il pourra demander au pharmacien à consulter son dossier ou s’opposer à l’alimentation de son DP s’il ne veut pas qu’une information y figure sans que cela est la moindre incidence sur le remboursement des prescriptions par l’assurance maladie.
Remarquons que l’autorisation de la CNIL est valable pour une durée de six mois. A l’issue de cette période un premier bilan sur la faisabilité et l’acceptabilité du projet sera dressé. Le législateur a pour sa part, prévu que le DP alimenterait à l’avenir, le dossier médical personnel (DMP), ce qui n’est pas le cas du projet expérimental autorisé par la CNIL.
Comme il s’agit de données sensibles, chaque patient-citoyen doit pouvoir suivre avec attention cette expérimentation qui prône la lutte contre les interactions médicamenteuses mais qui doit aussi garantir le respect de la vie privée. Il s’agit d’un point sur lequel, l’Ordre des pharmacien et la CNIL doivent être sans concession.
