01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Le Quizz de Gérard Haas : Quelle est la limite d'application du régime Micro-entreprises?

Logo HAAS 2022

Quelle est la ou les bonne(s) réponse(s) à cette question posée par Maître Gérard Haas ?

 

a) 32.000 euros

b) 60.000 euros

c) 80.000 euros

d)100.000 euros


Réponse :
Depuis le 1er janvier 2009, les régimes micro-BIC et micro-BNC s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes annuelles n’excèdent pas :

c) 80.000 euros pour les activités de vente ou de fourniture de logement

a) 32.000 euros pour les prestations de services

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.