L'édito de Gérard Haas
En matière digitale, est-il préférable d’être pour le principe d’innovation ou pour celui de précaution ?
« En affaires, c’est souvent l’interdit qui crée l’opportunité ». Henri Seydoux (CEO de Parrot)
L’innovation ne s’improvise pas, elle se pilote.
Innover, oui, mais comment à l’heure où l’innovation est présentée comme un impératif de survie pour tous les acteurs économiques ?
De plus on ne saurait cantonner l’innovation à la technologie : les succès d’un Airbnb ou d’un BlaBlaCar doivent autant à un outil, le smartphone, qu’à une bonne perception des nouvelles attentes des consommateurs. S’il importe de placer l’innovation au cœur de la vision stratégique de l’entreprise, cela ne saurait suffire. Il faut aussi définir une culture d’innovation, ce qui passe par le management : donner plus d’autonomie aux salariés, les pousser à collaborer avec d’autres entreprises, mais aussi avec leurs clients, leur donner droit à l’expérimentation ou à l’erreur…
« L’innovation est avant tout question d’ouverture d’esprit »
À l’heure de la révolution numérique, l’Hexagone devrait être une terre d’asile pour les projets innovants.
Une start-up partant de rien n’a aucune chance de réussir en attaquant un secteur totalement verrouillé et dominé par des acteurs historiques.
Pour s’imposer, il est nécessaire de s’inventer un avenir en créant un nouveau marché.
Même si parfois, il faut franchir quelques lignes jaunes et briser quelques tabous.
Ainsi, les juges viennent de décider, après Uber-Pop, qu’une application comme Heetch facilitait l’exercice illégal de la profession de taxi.
Rappelons que Heetch met en relation des chauffeurs non professionnels avec des clients entre 20 heures et 6 heures, ciblant les jeunes de retour de soirée. Pour justifier du caractère non professionnel des conducteurs, l’application se déconnecte lorsque le chauffeur a cumulé 6 000 euros de revenus par an. Le tribunal n’a pas considéré cela suffisant. Il a condamné la société et ses deux fondateurs pour « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels ». Ils devront verser 441 000 euros aux organisations de taxis en réparation du préjudice moral, même si le tribunal reconnaît que Heetch n’a pas fait baisser le chiffre d’affaires des taxis ou pesé sur la valeur de leur licence. Surtout, les juges n’ont pas considéré comme pertinente la comparaison avec le covoiturage, avancée par les avocats de Heetch. Dans le cas de Heetch, c’est bien le passager qui indique la destination alors que dans le covoiturage c’est le conducteur qui décide du trajet. Après sa condamnation, Heetch suspend son activité.
En droit; cela se conçoit parfaitement, mais cela est regrettable à plus d’un titre. En effet, quelques soient les défauts de Heetch, le service répondait indubitablement à un besoin (la mobilité des jeunes le soir), à une demande que l’offre de taxi, à la fois trop chère et longtemps trop méprisante à l’encontre des jeunes, refusait souvent de prendre en compte.
Alors, il convient de se s’interroger : faut-il interdire et punir au nom de principes reflétant bien plus le passé que l’avenir ?
« Plutôt que d’appliquer de vieilles lois, il faut quelquefois en écrire de nouvelles. »
La France ne devrait-elle pas se donner les moyens de faire exister et de permettre le développement d’ un service comme Heetch ?
La France, championne du principe de précaution, devrait se doter d’un principe d’innovation qui donne sa chance à des entrepreneurs, au lieu de les condamner avant qu’ils aient causé un véritable dommage.
Nous vivons une époque sans précédent. Pour la première fois, les start-up ont la capacité de remettre en cause, à coût marginal faible, une grande majorité des positions établies par les acteurs principaux de chaque secteur économique. Et comme Internet est mondial, l’effet de levier d’une disruption peut-être planétaire.
La révolution technologique – le digital, l’intelligence artificielle, les données – change les conditions d’exercice des métiers et ce canal de relation et de transaction ouvre de nouvelles possibilités.
C’est dans cet esprit que notre cabinet HAAS Avocats, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, a élaboré une offre juridique standardisée à destination des start-up innovantes ; il s’agit de WINSTART que je vous invite à consulter.
À bientôt,
Gérard HAAS
