Depuis le 1er janvier dernier, le pamphlet antisémite d’Adolf Hitler est entré dans le domaine public.
En effet, cet ouvrage ne fait pas exception à la législation du droit d’auteur puisqu’il ne faut pas oublier que l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. ».
D’après l’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre ne peut être exploitée par son auteur ou par ses ayants droit que pendant une durée de 70 ans à compter de l’année qui suit le décès de l’auteur de l’œuvre. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut alors être exploitée librement par toute personne.
Adolf Hitler étant décédé en 1945, l’entrée de « Mein Kampf » dans le domaine public est donc juridiquement incontestable.
Ainsi, si la publication du texte initial restera interdite en Allemagne sous peine de poursuites pour incitation à la haine raciale, une réédition commentée conçue par l’institut d’histoire contemporaine de Munich est disponible à la vente depuis quelques jours. En France, la maison d’édition Fayard a annoncé qu’elle éditerait une version commentée en français de « Mon combat » courant 2016.
La parution de cet ouvrage relance le débat relatif à la liberté d’expression et à la libre circulation des œuvres. En effet, les dispositions législatives relatives à la durée de protection de l’œuvre permettaient jusqu’à présent d’avoir une réponse juridique objective, sans aborder l’aspect moral de cet ouvrage qui suscite beaucoup d’émotions.
Peut-on tout écrire ? Peut-on tout publier ? L’opinion publique est partagée entre le rejet total de voir ressurgir ce texte et le soutien à cette réédition permettant de diffuser ce travail de déconstruction des écrits d’Adolf Hitler.
Pourtant, ce texte connaissait déjà une large diffusion, avant même le 1er janvier 2016. En effet, lors de sa parution initiale en Allemagne, l’ouvrage a été imprimé à douze millions d’exemplaires et ces derniers ont circulé dans le monde entier.
Mais c’est surtout par le biais d’Internet que « Mein Kampf » a connu une très large diffusion. Une vingtaine de versions différentes ont été recensées en ligne, ce qui a déjà permis à des milliers de personnes d’avoir connaissance illégalement de ce texte, alors même que l’œuvre n’était pas encore tombée dans le domaine public.
Au-delà de cette polémique, l’essor des nouvelles technologies permettant une très large diffusion en ligne des œuvres protégées par le droit d’auteur pose des questions relatives à la confrontation entre les libertés fondamentales (et plus précisément la liberté d’expression ainsi que la liberté d’information) et la propriété intellectuelle.
Enfin, comme tous les 1er janvier, d’autres polémiques sont apparues quant à l’entrée dans le domaine public de plusieurs œuvres, et notamment concernant « le Journal d’Anne Frank ». A la suite de la mise en ligne de l’ouvrage, le Fonds Anne Frank a vivement réagi et a indiqué que ce texte n’entrait pas dans le domaine public en 2016. Affaire à suivre…
Le cabinet HAAS se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
