La Cour d’appel de Versailles vient de donner raison à trois couples d’une commune du Rhône, qui réclamaient le démontage d’un émetteur de Bouygues Télécom du fait du risque sanitaire induit par l’appareil. Ainsi, en accédant à la requête des plaignants, la Cour confirme la décision rendue par les juges du fond. Explications.En septembre 2008 , le tribunal de grande instance de Nanterre avait invoqué le principe de précaution pour justifier le démontage de l’antenne, sans se fonder sur une quelconque expertise médicale. Le TGI n’en évoquait pas moins « l’exposition à un risque sanitaire » encouru par les parties civiles.
Certes, la Cour d’appel de Versailles précise que « la réalisation du risque reste hypothétique ». Elle s’est appuyée pour cela sur de la documentation scientifique présentée par les plaignants et a fait référence à la disparité des réglementations internationales. Selon la Cour, « l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises […] demeure ».
Elle reproche par ailleurs à l’opérateur de n’avoir pas mis en oeuvre les mesures « dont [il] est capable techniquement » afin d’amoindrir le danger supposé induit par l’antenne. Il aurait ainsi pu fixer « des normes d’émission bien en deçà des normes actuellement en vigueur en France » ou implanter l’émetteur loin des habitations. Dans ces conditions, les trois couples opposés à Bouygues Télécom « ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire généré par l’antenne relais ». En conséquence, l’antenne doit disparaître.
Interrongeons-nous sur la contradiction entre les contraintes imposées aux opérateurs d’assurer la couverture du territoire et certains jugements qui les enjoignent de démonter leurs antennes-relais.
En effet, les citoyens sont inquiets pour leur santé mais aussi pour la valeur de leurs biens immobiliers, les consommateurs sont inquiets de la mauvaise couverture de certaines zones, et les opérateurs sont inquiets et se demandent comment satisfaire les objectifs ferme de l’Etat.
Comment faire? Peut être en mettant tout le monde autour d’une table et en discutant des usages et pas seulement des technologies. A suivre….
